Clause contrat publicitaire
lyven
-
klaatou Messages postés 483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
klaatou Messages postés 483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà mon problème. J'ai signé un contrat de publicité cinéma en 2006 pour mon commerce pour une durée de 3 ans. Cependant, j ai cessé mon activité fin 2007 donc les publicités deviennent inutiles mais continuent de passer. J'ai envoyé par recommandé AR ma cessation d'activité et ils ne veulent rien entendre, je leur dois la totalité des 3ans à titre de dommages interets + pénalités de retard. Cette clause est elle licite?, dois payer pour une pub de mon commerce n'existant plus?
Merci à tous pour vos réponses.
Voilà mon problème. J'ai signé un contrat de publicité cinéma en 2006 pour mon commerce pour une durée de 3 ans. Cependant, j ai cessé mon activité fin 2007 donc les publicités deviennent inutiles mais continuent de passer. J'ai envoyé par recommandé AR ma cessation d'activité et ils ne veulent rien entendre, je leur dois la totalité des 3ans à titre de dommages interets + pénalités de retard. Cette clause est elle licite?, dois payer pour une pub de mon commerce n'existant plus?
Merci à tous pour vos réponses.
