Vol de mes oeuvres musicales

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Balion -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai co-écrit avec une personne 7 oeuvres musicales, je suis à l'origine de l'écriture de toutes les guitares.
Cette personne utilise sans mon accord et à des fins personnels l'intégralité de nos oeuvres, que dois je faire pour faire valoir mes droits d'auteur?

Merci aux personnes qui sont susceptible de m'aider.

1 réponse

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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