Vol de mes oeuvres musicales
Fermé
Balion
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BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai co-écrit avec une personne 7 oeuvres musicales, je suis à l'origine de l'écriture de toutes les guitares.
Cette personne utilise sans mon accord et à des fins personnels l'intégralité de nos oeuvres, que dois je faire pour faire valoir mes droits d'auteur?
Merci aux personnes qui sont susceptible de m'aider.
j'ai co-écrit avec une personne 7 oeuvres musicales, je suis à l'origine de l'écriture de toutes les guitares.
Cette personne utilise sans mon accord et à des fins personnels l'intégralité de nos oeuvres, que dois je faire pour faire valoir mes droits d'auteur?
Merci aux personnes qui sont susceptible de m'aider.
1 réponse
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
