Autorisation d'utiliser une melodie existante
Solda3G
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous. A-t-on le droit d'utiliser une mélodie existante, par exemple ; Si je compose une musique et souhaite inclure une mélodie de Mozart, dois-je demander la permission à quelqu'un ? Si oui, à qui ? Merci par avance.
A voir également:
- Autorisation d'utiliser une melodie existante
- Vous devez disposer d'une autorisation pour effectuer cette action - Guide
- Comment utiliser chromecast sur tv - Guide
- Utiliser iphone comme webcam - Guide
- Localiser un portable gratuitement sans autorisation forum - Forum Téléphones & tablettes Android
- Votre pc ne peut pas utiliser un autre écran ✓ - Forum Montage et acquisition vidéo
9 réponses
Je te conseille de lire ceci :
http://www.domaine-public.net/spip.php?article6
Si Bach est mort depuis plus de 70 ans, alors il est dans le domaine public. Mais attention car cela ne veut pas dire que tu peux utiliser n'importe quelle "interprétation" de Bach.
Le mieux serait de trouver une interprétation par des personnes qui ont renoncé à leurs droits.
http://www.domaine-public.net/spip.php?article6
Si Bach est mort depuis plus de 70 ans, alors il est dans le domaine public. Mais attention car cela ne veut pas dire que tu peux utiliser n'importe quelle "interprétation" de Bach.
Le mieux serait de trouver une interprétation par des personnes qui ont renoncé à leurs droits.
Salut,
Mozart est dans le domaine public me semble t il. Donc tu peux l'utiliser comme tu veux.
Edit :
Mozart est dans le domaine public me semble t il. Donc tu peux l'utiliser comme tu veux.
Edit :
L’article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.. Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial.
Merci pour ta réactivité. Ou puis-je vérifier cela ? Au fait c'est John Sébastien Bach qui m'intéresse :)
Merci une fois de plus.
Je veux tout simplement prendre une mélodie qui dure environ 8 secondes d'une de ses chansons = Ma chanson est empreint d'une de ses musiques tu vois.
Je m'exprime mal peut-etre :(
Je veux tout simplement prendre une mélodie qui dure environ 8 secondes d'une de ses chansons = Ma chanson est empreint d'une de ses musiques tu vois.
Je m'exprime mal peut-etre :(
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Tu as droit à 8 mesures avant qu'on ne considère que c'est un plagiat. Mais je ne pense pas que ça te permette un copier-collé d'une oeuvre enregistrée. A vérifier.
ca fait plus de 200 ans que ce monsieur est mort...Ou pourrais-je la confirmation, j'ai beau chercher mais que dalle!
Quoi qu'il en soit, tu peux utiliser sont travail c'est clair.
Pour l'histoire des 8 mesures, je pense que ça ne s'applique pas ici car il n'y a plus de droits, donc plus de possibilités de plagiat.
Recherche des enregistrements libres de droits et le tours est joué.
Pour l'histoire des 8 mesures, je pense que ça ne s'applique pas ici car il n'y a plus de droits, donc plus de possibilités de plagiat.
Recherche des enregistrements libres de droits et le tours est joué.
C'était 50 ans, mais cela a changer pour faire plaisir a Johnny halidays qui commence a se faire vieux.
Tu aurais pas une source stp ?
Ha, je viens de trouver, en faite, je parlais des droit voisin :
L'interprétation d'une œuvre (par un orchestre, par exemple) appartient à ce que le Code de la propriété intellectuelle nomme les « droits voisins » (articles L 211-1 et suivants).
Sont protégées par les droits voisins :
* L'interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),
* La première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),
* La première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).
Ces droits voisins bénéficient aux interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs…) et aux producteurs (phonographiques, cinématographiques). Leur durée est de 50 ans à compter de l'interprétation, la première fixation de l'interprétation, la première publication de cette première fixation. Les transferts d'un même enregistrement audio ou vidéo sur d'autres supports et la restauration ou renumérisation d'un vieil enregistrement n'ouvrent pas une nouvelle période de 50 ans de droits (seules la première fixation ou sa publication comptent).
source wikipedia
Donc si on synthétise tout ce qu'on a dit depuis le début.
Notre cher ami peut donc utiliser un enregistrement vieux de au moins 50 ans de Bach sans aucune restriction puisque l'interprète ne bénéficie plus du droit voisin et que Bach est mort depuis plus de 70 ans.
Il peut aussi utiliser un enregistrement remasterisé car ce n'est pas considéré comme une nouvelle fixation et/ou publication.
Cette réponse te semble-t-elle correcte ?
Ben y'en avait pas, donc tu peut utiliser les partition sans probleme, et les enregistrement d'interprète si ils sont libres de droits.
C'est le bordel, la propriété intellectuel ;-D