-Telechargement illégal - amende ??? [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
petite question à propos de la loi Hadopi...
Y a t'il également des amendes autres que la coupure internet de prévu.
Merci

3 réponses


Bonjour, tu peux aller voir dans le forum "actualité" ou plusieurs topic
concernent ce sujet.
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non justement
il n'y a pas d'amande.
il y a deux (je crois) avertissement et après, couic.
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plus d'amande de prévue
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d'ailleurs, ils ont même validé le fait qu'on était plus obligé de payer son fai pendant la coupure, ce qui était une amende déguisée, mais n'allant pas dans les poches de l'état.
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et meme qu'ils vont peut etre payer le FAI a notre place.. ca va couter cher a l'état cette loi
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tu n'as pas idée..
parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)

en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.

en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.

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ou à force de vouloir empeccher ce systeme de tomber, c'est le pays complet qui va se peter la gueule ;)