-Telechargement illégal - amende ???

Résolu
Mikro -  
Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
petite question à propos de la loi Hadopi...
Y a t'il également des amendes autres que la coupure internet de prévu.
Merci

3 réponses

  1. M@thew
     
    Bonjour, tu peux aller voir dans le forum "actualité" ou plusieurs topic
    concernent ce sujet.
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  2. dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 621
     
    non justement
    il n'y a pas d'amande.
    il y a deux (je crois) avertissement et après, couic.
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  3. Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 228
     
    plus d'amande de prévue
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    1. dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 621
       
      d'ailleurs, ils ont même validé le fait qu'on était plus obligé de payer son fai pendant la coupure, ce qui était une amende déguisée, mais n'allant pas dans les poches de l'état.
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      1. Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 228 > dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        et meme qu'ils vont peut etre payer le FAI a notre place.. ca va couter cher a l'état cette loi
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      2. dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 621 > Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        tu n'as pas idée..
        parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
        hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)

        en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
        hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
        mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.

        en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.

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      3. Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 228 > dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        ou à force de vouloir empeccher ce systeme de tomber, c'est le pays complet qui va se peter la gueule ;)
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