-Telechargement illégal - amende ???
Résolu
Mikro
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Nabla's Messages postés 20731 Statut Contributeur -
Nabla's Messages postés 20731 Statut Contributeur -
Bonjour,
petite question à propos de la loi Hadopi...
Y a t'il également des amendes autres que la coupure internet de prévu.
Merci
petite question à propos de la loi Hadopi...
Y a t'il également des amendes autres que la coupure internet de prévu.
Merci
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3 réponses
tu n'as pas idée..
parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)
en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.
en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.
parce que dans l'état actuel la loi prévoit qu'on soit averti par mail (au moins la premiere fois)
hors je suis désolé, je refuse la validité d'un mail dont je n'ai pas preuve de l'emetteur (il est facile d'envoyer un mail en se faisant passer pour un autre) et dont on a aucune prevue que je l'ai lu (même un accusé de réception n'est pas valide, certains programme proposant de ne pas envoyer cet accusé)
en bref, passé une période de flottement ou beaucoup s'en sortiront comme ça, il faudra que l'état envoie un recommandé à chaque envoie.
hors pour les infractions normales, l'état récupère l'argent du recommandé dans le montant de l'amende
mais si y'a pas d'amende, c'est une perte seche.
en gros, si les majors n'alimentent pas le système en liquidité, ce système s'effondrera de lui même en un an.
