Montant dommages et intérêts sur agression
aur-op
-
Ninette -
Ninette -
Bonjour,
il y a un an, j'a été agréssé physiquement et moralement par quelqu'un qui ensuite m'a menacé par sms.
J'ai ensuite porté plainte et l'audience approche. Je voudrais savoir si je peux avoir des dommages et intérêts compensatoires pour le préjudice subi et à combien ils pourraient s'élever pour me donner un ordre d'idée.
Merci d'avance.
il y a un an, j'a été agréssé physiquement et moralement par quelqu'un qui ensuite m'a menacé par sms.
J'ai ensuite porté plainte et l'audience approche. Je voudrais savoir si je peux avoir des dommages et intérêts compensatoires pour le préjudice subi et à combien ils pourraient s'élever pour me donner un ordre d'idée.
Merci d'avance.
A voir également:
- Montant dommages et intérêts sur agression
- Roland souhaite calculer le montant total des ventes de son magasin. le fichier contient, pour chaque produit, la quantité vendue et le prix unitaire. calculez le montant total des ventes. ✓ - Forum Excel
- Montant en lettre - Télécharger - Outils professionnels
- Le montant du salaire doit être numérique ✓ - Forum Access
- Montant en attente vinted - Guide
- Calcul prix complexe! - Forum Excel
2 réponses
Bonsoir, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.