Refus de delivrance de passeport .
Fermé
zaza
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Utilisateur anonyme -
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j'ai souhaité renouveler mon passeport, en mars 2009, un dossier complet a été déposer a ma mairie ou je réside,
Un refus de délivrance m'a été adressé par cette der dernière. Une pièce manquait au dossier :le certificat de nationalité francaise. or je suis né en france de parents etranger j'ai déja obtenu ma nationalité mais je n'est plus ce certificat, j'ai ma pièce d'identité francaise que j'ai obtenu sans certificat ainsi q'un acte de naissance prouvant que je suis né en france ainsi que ma carte d'electeur francaise.
la préfécture refuse de me le déliver si je n'ai pas ce papier que je doit renouveller, mais seulement les délai d'attente sont très long 3 mois maximum, je dois partir pour mes congé annuelle au mois de juillet sachant que le passeport en cette période est long a obtenir.
Je trouve cela scandaleux alors que je prouve par x papiers ma nationalité francaise, on me répond que mes parent sont étranger est que c'est la loi pasqua. n nous bassine avec l'intégration, alors que l'administration francaise nous fait comprendre qu'on sera toujours des etrangers memes si nous sommes nés dans ce pays.
Un refus de délivrance m'a été adressé par cette der dernière. Une pièce manquait au dossier :le certificat de nationalité francaise. or je suis né en france de parents etranger j'ai déja obtenu ma nationalité mais je n'est plus ce certificat, j'ai ma pièce d'identité francaise que j'ai obtenu sans certificat ainsi q'un acte de naissance prouvant que je suis né en france ainsi que ma carte d'electeur francaise.
la préfécture refuse de me le déliver si je n'ai pas ce papier que je doit renouveller, mais seulement les délai d'attente sont très long 3 mois maximum, je dois partir pour mes congé annuelle au mois de juillet sachant que le passeport en cette période est long a obtenir.
Je trouve cela scandaleux alors que je prouve par x papiers ma nationalité francaise, on me répond que mes parent sont étranger est que c'est la loi pasqua. n nous bassine avec l'intégration, alors que l'administration francaise nous fait comprendre qu'on sera toujours des etrangers memes si nous sommes nés dans ce pays.
A voir également:
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- Passeport - Guide
- Autorité de délivrance carte d'identité ✓ - Forum Vos droits sur internet
- La cause de ce problème peut être la désactivation ou le refus des cookies ✓ - Forum Mozilla Firefox
- Où trouver l'autorité de délivrance ✓ - Forum Linux / Unix
- Telecharger refus - Télécharger - Utilitaires
1 réponse
Bonsoir, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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