Contestation PV Sncf avec titre de transport!
Fermé
BobbyNesta
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour a tous,
Je vous explique mon problème, j'ai été contrôlé dans un ter Avignon/Montpellier en février dernier. Ayant pris un billet je présente mon titre de transport au contrôleur. Habitué de cette ligne, quel ne fut mon étonnement quand l'agent m'indiqua que je n'étais pas en règle. Le motif donné "Réduction non justifiée". S'en suit une amende de 54,00 Euros pour un billet de 18,40Eur que j'ai tout de même pris! Je souhaiterais contester cette amende, car je ne comprend pas l'erreur que j'ai commise et je ne vois pas comment j'aurais put prevoir ça!
Si quelqu'un a des conseils a me donner pour ma contestation je l'en remercie d'avance!
Je vous explique mon problème, j'ai été contrôlé dans un ter Avignon/Montpellier en février dernier. Ayant pris un billet je présente mon titre de transport au contrôleur. Habitué de cette ligne, quel ne fut mon étonnement quand l'agent m'indiqua que je n'étais pas en règle. Le motif donné "Réduction non justifiée". S'en suit une amende de 54,00 Euros pour un billet de 18,40Eur que j'ai tout de même pris! Je souhaiterais contester cette amende, car je ne comprend pas l'erreur que j'ai commise et je ne vois pas comment j'aurais put prevoir ça!
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1 réponse
Bonsoir, votre sujet est mal placé, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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