Refus d une demande de naturalisation
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ziamidon
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Utilisateur anonyme -
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bonjour,j ai fait une demande de naturalisation début 2008 (résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande) ,j ai eu le refus y a un moi par courrier,en m expliquant que je ne remplissais pas tout les conditions (suite a un arrêté de reconduite a la frontière juin 2005 "sans papier"),avec possibilité de faire un recours (recours gracieux au ministre ou recours contentieux devant le tribunal ) ma question est de savoir si vous me conseillez de faire un recours ?si oui le quelle ?.Ou de laisser tombé ..! merci a tous .
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3 réponses
Bonjour,
ALERTE ! Une décision de l'administration ne peut être contestée que pendant deux mois à compter de sa notification. Il vous faut d'urgence aller rencontrer une association d'aide aux immigrés (légaux ou non) ou vous faire indiquer par l'ordre des avocats un de leurs confrères spécialiste de cette matière.
Profitez en pour vous renseigner sur l'Aide Juridictionnelle à laquelle vous pourriez avoir droit.
Note : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
J'insiste : agissez MAINTENANT ! Une procédure coûte cher, j'en suis conscient, mais c'est votre avenir et votre liberté qui peut être en jeu !
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Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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