Refus d une demande de naturalisation

Fermé
ziamidon - 13 mars 2009 à 19:31
 Utilisateur anonyme - 13 mars 2009 à 22:15
bonjour,j ai fait une demande de naturalisation début 2008 (résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande) ,j ai eu le refus y a un moi par courrier,en m expliquant que je ne remplissais pas tout les conditions (suite a un arrêté de reconduite a la frontière juin 2005 "sans papier"),avec possibilité de faire un recours (recours gracieux au ministre ou recours contentieux devant le tribunal ) ma question est de savoir si vous me conseillez de faire un recours ?si oui le quelle ?.Ou de laisser tombé ..! merci a tous .

3 réponses

Bonjour,

ALERTE ! Une décision de l'administration ne peut être contestée que pendant deux mois à compter de sa notification. Il vous faut d'urgence aller rencontrer une association d'aide aux immigrés (légaux ou non) ou vous faire indiquer par l'ordre des avocats un de leurs confrères spécialiste de cette matière.

Profitez en pour vous renseigner sur l'Aide Juridictionnelle à laquelle vous pourriez avoir droit.
Note : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

J'insiste : agissez MAINTENANT ! Une procédure coûte cher, j'en suis conscient, mais c'est votre avenir et votre liberté qui peut être en jeu !
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Utilisateur anonyme
13 mars 2009 à 19:50
Bonsoir, vous pouvez cliquer ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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Utilisateur anonyme
13 mars 2009 à 22:15
Cette discution n'a pas lieu d'être dans ce forum !--



On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier
 
                                                         
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