Voiture de location pour déplacements profess

Damenath - 8 mars 2009 à 21:34
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2009 à 21:44
Voiture de location pour déplacements professionnel : 2 PV excès de vitesse jamais reçu contrairement à la lettre d’huissier recu 1 an plus tard

Bonjour,
Pour les voitures de location en cas d’excès de vitesse, le PV est envoyé à l’entreprise qui transmet ensuite les coordonnées professionnels du salarié.
J’ai reçu dans un cas sur 3 ce PV et dans les 2 autres cas, ni ma société ni moi-même n’avons recu de PV. J’ai recu 1 an plus tard par lettre d’huissier, 2 PV initialement de 45 € majorés à 207€07. J’ai aussitôt payé cette amande auprès de l’huissier en demandant parallèlement en courrier avec A/R un remboursement de cette majoration auprès de l’Office du ministère public centre automatisé 35911 Rennes cedex 09. Voilà 3 mois qu’a été envoyé ce courrier, et je suis toujours sans réponse du centre automatisé.

Je viens d’envoyer ces derniers jours une nouvelle lettre de relance.

Quels sont mes recours possible pour le remboursement de cette majoration injustifiée ?

Par ailleurs, si vous êtes dans la même situation, je pense que nous pourrions faire poids pour obtenir remboursement.

Merci de me contacter.
naccornero@gmail.com
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 mars 2009 à 21:44
Bonsoir, votre sujet n'est pas placé dans le bon forum,
cliquez ici :http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Merci.


On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...

SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
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