Permis de construire abusif ?
Fermé
f6dqm1
-
7 mars 2009 à 08:05
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 7 mars 2009 à 11:52
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 7 mars 2009 à 11:52
A voir également:
- Permis de construire abusif ?
- Temu prélèvement abusif - Guide
- Jeux pour construire des maisons en 3d gratuit - Télécharger - Architecture & Déco
- Logiciel montage photo pour permis de construire gratuit ✓ - Forum Architecture / décoration
- Norton abonnement abusif - Forum Consommation & Internet
- Gps voiture sans permis - Forum GPS
2 réponses
Bonjour!
La réponse se trouve là (Droit à l'Antenne..).:
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonne lecture..
La réponse se trouve là (Droit à l'Antenne..).:
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonne lecture..
BmV
Messages postés
91876
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mars 2025
4 758
7 mars 2009 à 11:52
7 mars 2009 à 11:52
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
7 mars 2009 à 09:40
Dans mon cas, il s'agit d'une antenne herzienne classique type rateau.
Je vais me plonger dans les textes officiels sur le droit à l'antenne pour voir si l'interdiction de la pose d'une antenne TV extérieure est légale dans le cas d'une construction individuelle.
Gabriel