Permis de construire abusif ?
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens de faire construire dans un lotissement et le permis de construire m'interdit de mettre une antenne de télévision à l'extérieur mais sous combles. Or, après construction, on constate que la réception TV avec antenne sous combles et 2 amplis est très mauvaise à cause de l'éloignement de l'émetteur et de l'environnement local (pavillons voisins qui masquent la réception, toiture absorbante, arbres). La seule solution est de monter l'antenne a l'extérieur sur la cheminée.
Le lotissement ne possède pas d'antenne collective.
Le fait d'imposer une antenne intérieure dans un environnement ou la réception TV est difficile n'est-il pas une claude abusive du permis de construire ? Y a t'il des normes d'installation TV qui puissent prouver à la Mairie qu'une conformité de l'installation à ces normes est impossible suivant les termes de ce permis de construire ?
Si je passe outre la clause de ce permis de construire, aurais-je des arguments "légaux" pour me défendre ?
Merci pour les idées
Gabriel
Je viens de faire construire dans un lotissement et le permis de construire m'interdit de mettre une antenne de télévision à l'extérieur mais sous combles. Or, après construction, on constate que la réception TV avec antenne sous combles et 2 amplis est très mauvaise à cause de l'éloignement de l'émetteur et de l'environnement local (pavillons voisins qui masquent la réception, toiture absorbante, arbres). La seule solution est de monter l'antenne a l'extérieur sur la cheminée.
Le lotissement ne possède pas d'antenne collective.
Le fait d'imposer une antenne intérieure dans un environnement ou la réception TV est difficile n'est-il pas une claude abusive du permis de construire ? Y a t'il des normes d'installation TV qui puissent prouver à la Mairie qu'une conformité de l'installation à ces normes est impossible suivant les termes de ce permis de construire ?
Si je passe outre la clause de ce permis de construire, aurais-je des arguments "légaux" pour me défendre ?
Merci pour les idées
Gabriel
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- Norton abonnement abusif - Forum Vos droits sur internet
2 réponses
Bonjour!
La réponse se trouve là (Droit à l'Antenne..).:
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonne lecture..
La réponse se trouve là (Droit à l'Antenne..).:
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonne lecture..
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Dans mon cas, il s'agit d'une antenne herzienne classique type rateau.
Je vais me plonger dans les textes officiels sur le droit à l'antenne pour voir si l'interdiction de la pose d'une antenne TV extérieure est légale dans le cas d'une construction individuelle.
Gabriel