Propriétaire d'un mobilhome dans camping

Fermé
jomavani - 2 mars 2009 à 13:46
 fredomi - 3 mars 2009 à 10:45
Bonjour

Je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping à Luchon depuis 4 ans.. Le terrain est en location.

Il y a des nouveaux gestionnaires et j'ai reçu un nouveau contrat avec des règles qui ne me conviennent pas du tout:

augmentation du loyer de 10%
interdit de preter le mobilhome autre que ascendant ou descendant
possibilité de preter mais les personnes devront payer le camping
fermeture d'un mois par an à la convenance des gestionnaires
si sous location , frais de 20% du montant de la sous location
etc...

je voudrais savoir si il y aune legislation.

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Les propriétaires de camping caravaning ont pour ainsi dire tous les droits dès l'instant qu'ils le précisent dans un règlement qu'ils remettent à chaque client au moment du renouvellement annuel du contrat. Ce règlement doit être agréé par la Préfecture.
Un nouveau propriétaire aura donc le droit d'augmenter à sa convenance, en général pour cette année la plupart des directeurs augmentent de 2,5 à 3 %, il pourra exiger que seuls les ascendants ou descendants en profitent et qu'ils paient pour leurs nuitées, au nombre de personnes, animaux, parking, etc. Il peut fermer autant de mois qu'il le veut : encore une fois, toutes ces décisions doivent être inscrites sur le règlement obligatoire.

Certains campings vont même plus loin dans le sud, ils exigent que leurs clients changent de mobilhome neuf tous les 3 ou 5 ans !!!

Enfin, si vous apprenez qu'il y a une nouvelle législation sur l'hôtellerie de plein air et qu'elle est appliquée, merci de m'en faire part.

Bonne journée
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Utilisateur anonyme
3 mars 2009 à 07:22
Bonjour, il vous faut aller dans la partie "droit/finances" ou des forums plus adaptés répondront à vos questions.
Merci.
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