Loi N°86-1290 du 23 décembre 1986
Fiiille-du-35
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vendredi 2 janvier 2009
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26 févr. 2009 à 19:09
pseudo - 28 févr. 2009 à 21:11
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1 réponse
Boujour,
Premièrement est ce que le locataire a essayé de changer ou de modiffier le fillage ou le paneau controle d'électricité ? Si la réponse est "OUI" alors, le propriétaire est dans sans son droit de vous charger les frais car toutes modifications "extremes" sans aucune authorizations verbale ou écrites du propriétaires ou du concièrge de l'immeuble devienne votre responsibiliter a 100 %.
Si la réponse est "NON" et que le court circuit a été causé simplement par l'interrupteur en allumant une simple lumière par exemple... alors c'est au propriétaire de débourser les frais a 100%.
Si le proriétaire refuse de payer il faudra vous informez a l'adresse suivante http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp pour plus d'informations.
P.S Si le propriétaire demande un réglement en argent immédiatement exiger une facture avant de lui donner quoi que se soit et par la suite vous en jugerez par vous même selon le cout des réparations et des honoraires des travaux effectués.
Bonne Chance :)
Premièrement est ce que le locataire a essayé de changer ou de modiffier le fillage ou le paneau controle d'électricité ? Si la réponse est "OUI" alors, le propriétaire est dans sans son droit de vous charger les frais car toutes modifications "extremes" sans aucune authorizations verbale ou écrites du propriétaires ou du concièrge de l'immeuble devienne votre responsibiliter a 100 %.
Si la réponse est "NON" et que le court circuit a été causé simplement par l'interrupteur en allumant une simple lumière par exemple... alors c'est au propriétaire de débourser les frais a 100%.
Si le proriétaire refuse de payer il faudra vous informez a l'adresse suivante http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp pour plus d'informations.
P.S Si le propriétaire demande un réglement en argent immédiatement exiger une facture avant de lui donner quoi que se soit et par la suite vous en jugerez par vous même selon le cout des réparations et des honoraires des travaux effectués.
Bonne Chance :)