Résiliation suite à licenciement
drx78
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psg-k Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
psg-k Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pris un abonnement chez bouygues telecom il y a une dizaine de jours mais mon patron m'a appris qu'il risquait de me licencier d'ici la fin mois. Donc dur dur !!!
Je voudrais savoir si il était possible de résilier sans avoir à payer mon engagement ? Je vais devoir réduire mes frais. Merci de vos réponses
J'ai pris un abonnement chez bouygues telecom il y a une dizaine de jours mais mon patron m'a appris qu'il risquait de me licencier d'ici la fin mois. Donc dur dur !!!
Je voudrais savoir si il était possible de résilier sans avoir à payer mon engagement ? Je vais devoir réduire mes frais. Merci de vos réponses
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2 réponses
TA REPONSE CE TROUVE DANS LES CONDITION GENERAL DE VENTE , VOILA L'EXTRAIT QUI TE CONCERNE :
--ARTICLE 12 – RESILIATION
Si vous êtes un client Professionnel tel que défini à l’article IV des Conditions particulières, les dispositions des articles 12.1 et 12.2
ne vous sont pas applicables. Reportez-vous aux dispositions de l’article IV.1 des Conditions Particulières.
12.1. A partir du 1er juin 2008, à tout moment, vous pouvez résilier le Contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de
réception. Votre résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre. Sauf dans les cas de
l’article 12.5, Bouygues Telecom ne se réserve cette possibilité qu’au-delà de votre période d’engagement.
12.2. A partir du 1er juin 2008, à l’exception des articles 12.3, 12.4 et 5.1, si vous résiliez pendant votre période d’engagement, vous
devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu’au terme des 12 premiers mois et d’un quart des redevances restant dues
au-delà.
Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par Bouygues Telecom.
12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ;
5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être
effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement.
12.4. Vous pouvez résilier le Contrat, en cas de :
- échec de la procédure de conservation du numéro imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l’article II des Conditions
Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ;
- service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée
avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en
service initiale ou du refus de votre part de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un
délai de 7 jours à compter de cette demande.
Vous disposerez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’accord écrit de Bouygues Telecom pour remettre la carte SIM,
et, contre remboursement, le kit Bouygues Telecom en parfait état au lieu qui vous sera indiqué.
La résiliation prendra effet à la date de votre dernière communication émise.
12.5. Le Contrat peut être résilié par Bouygues Telecom sans indemnité :
1. à tout moment et sans préavis en cas de retrait ou suspension de l'autorisation accordée à Bouygues Telecom par l’Autorité
de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste ;
2. avec un préavis d’un mois après vous avoir contacté en cas d’arrêt de la commercialisation d’une offre ;
3. à partir du quinzième jour suivant la restriction ou la suspension si la cause n'a pas disparu en cas :
- d’absence de réception du Contrat ou de régularisation d'un dossier incomplet (article 2);
- de non communication à Bouygues Telecom des informations relatives au changement de domicile ou de vos coordonnées
bancaires (article 10.5) ;
- de non versement de l’avance sur consommation (article 3) ;
- de non paiement des factures ou d’une échéance (article 6).
4. à partir du quinzième jour suivant la restriction ou la suspension en cas :
- de fausse déclaration, d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du Service ou des Services Optionnels (article
11.1) ;
- de cession d’appels (article V des Conditions Particulières).
Dans les hypothèses 3 et 4, vous devez vous acquitter des sommes restants dues jusqu’au terme de votre engagement dans les
conditions de l’article 12.2., ou pour les professionnels dans les conditions de l’article IV.1.. Ces sommes sont alors immédiatement
exigibles.
12.6. La résiliation des Services Optionnels n’entraîne pas la résiliation du Contrat.
12.7. Les sommes dues par Bouygues Telecom (y compris les éventuels avoirs) viennent en déduction des sommes que vous devez
et le cas échéant font l’objet d’un remboursement.
12.8. A l’issue de la durée de validité de votre ligne pour Carte Bouygues Telecom ou Carte Universal Mobile, si vous n'avez pas
effectué de rechargement, votre carte SIM sera désactivée et vous perdrez votre numéro de téléphone.
ARTICLE 13l'écriture "sms" est insupportable !!!
--ARTICLE 12 – RESILIATION
Si vous êtes un client Professionnel tel que défini à l’article IV des Conditions particulières, les dispositions des articles 12.1 et 12.2
ne vous sont pas applicables. Reportez-vous aux dispositions de l’article IV.1 des Conditions Particulières.
12.1. A partir du 1er juin 2008, à tout moment, vous pouvez résilier le Contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de
réception. Votre résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre. Sauf dans les cas de
l’article 12.5, Bouygues Telecom ne se réserve cette possibilité qu’au-delà de votre période d’engagement.
12.2. A partir du 1er juin 2008, à l’exception des articles 12.3, 12.4 et 5.1, si vous résiliez pendant votre période d’engagement, vous
devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu’au terme des 12 premiers mois et d’un quart des redevances restant dues
au-delà.
Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par Bouygues Telecom.
12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ;
5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être
effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement.
12.4. Vous pouvez résilier le Contrat, en cas de :
- échec de la procédure de conservation du numéro imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l’article II des Conditions
Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ;
- service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée
avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en
service initiale ou du refus de votre part de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un
délai de 7 jours à compter de cette demande.
Vous disposerez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’accord écrit de Bouygues Telecom pour remettre la carte SIM,
et, contre remboursement, le kit Bouygues Telecom en parfait état au lieu qui vous sera indiqué.
La résiliation prendra effet à la date de votre dernière communication émise.
12.5. Le Contrat peut être résilié par Bouygues Telecom sans indemnité :
1. à tout moment et sans préavis en cas de retrait ou suspension de l'autorisation accordée à Bouygues Telecom par l’Autorité
de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste ;
2. avec un préavis d’un mois après vous avoir contacté en cas d’arrêt de la commercialisation d’une offre ;
3. à partir du quinzième jour suivant la restriction ou la suspension si la cause n'a pas disparu en cas :
- d’absence de réception du Contrat ou de régularisation d'un dossier incomplet (article 2);
- de non communication à Bouygues Telecom des informations relatives au changement de domicile ou de vos coordonnées
bancaires (article 10.5) ;
- de non versement de l’avance sur consommation (article 3) ;
- de non paiement des factures ou d’une échéance (article 6).
4. à partir du quinzième jour suivant la restriction ou la suspension en cas :
- de fausse déclaration, d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du Service ou des Services Optionnels (article
11.1) ;
- de cession d’appels (article V des Conditions Particulières).
Dans les hypothèses 3 et 4, vous devez vous acquitter des sommes restants dues jusqu’au terme de votre engagement dans les
conditions de l’article 12.2., ou pour les professionnels dans les conditions de l’article IV.1.. Ces sommes sont alors immédiatement
exigibles.
12.6. La résiliation des Services Optionnels n’entraîne pas la résiliation du Contrat.
12.7. Les sommes dues par Bouygues Telecom (y compris les éventuels avoirs) viennent en déduction des sommes que vous devez
et le cas échéant font l’objet d’un remboursement.
12.8. A l’issue de la durée de validité de votre ligne pour Carte Bouygues Telecom ou Carte Universal Mobile, si vous n'avez pas
effectué de rechargement, votre carte SIM sera désactivée et vous perdrez votre numéro de téléphone.
ARTICLE 13l'écriture "sms" est insupportable !!!
Merci de ta réponse lolipop655. Donc je pense que ça devrait marcher.
Mais je me demande si il n'y a pas de délais de carrence quand même ? ça fait à peine 10 jours que j'ai pris l'abonnement, j'ai peur qu'ils prennent ça comme une arnaque.
Qu'en penses-tu ?
Mais je me demande si il n'y a pas de délais de carrence quand même ? ça fait à peine 10 jours que j'ai pris l'abonnement, j'ai peur qu'ils prennent ça comme une arnaque.
Qu'en penses-tu ?
12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives.
Tout est écrit.
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives.
Tout est écrit.
<souligne>VOS CONDITIONS GENERALES DE SERVICE AU 14 NOVEMBRE 2011
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous
indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée.
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime, notamment en cas de :
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement de l'offre ;
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous
indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée.
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime, notamment en cas de :
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement de l'offre ;