Télédistribution résil date anniversaire
grisant57
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grisant57 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
grisant57 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,Je suis abonné à la télédistribution depuis 1996.Ce service est la propriété
de la régie d'électricité de ma commune.
Je me suis renseigné auprès du service pour connaitre le délai préavis à donner pour
la résiliation de mon contrat. Il mon répondu que je ne pouvais pas le résilié avant
la date anniversaire soit 01/10/2009.
Sont-ils dans leur droit?
Dans le cas contraire , existe t-il une lettre type de résiliation pour évité un éventuel conflit ?
Merci par avance d’une réponse.
de la régie d'électricité de ma commune.
Je me suis renseigné auprès du service pour connaitre le délai préavis à donner pour
la résiliation de mon contrat. Il mon répondu que je ne pouvais pas le résilié avant
la date anniversaire soit 01/10/2009.
Sont-ils dans leur droit?
Dans le cas contraire , existe t-il une lettre type de résiliation pour évité un éventuel conflit ?
Merci par avance d’une réponse.
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1 réponse
il faut (re)lire le contrat initial ainsi que les conditions générales de vente ou d'utilisation (cgv ou cgu). normalement, tout est indiqué dessus. si pas precisé, tu es en droit là de resilier avec preavis d'un mois avant.
pour la lettre, une simple letre avec coordonnées, date, ref client e tun mot disant que tu veux resilier simplement suffit. signe. fais en une copie et envoie la copie. tu peux l'envoyer en courrier simple mais si l'entreprise fait la sourde oreille, mieux vaut le recommandé avec AR
pour la lettre, une simple letre avec coordonnées, date, ref client e tun mot disant que tu veux resilier simplement suffit. signe. fais en une copie et envoie la copie. tu peux l'envoyer en courrier simple mais si l'entreprise fait la sourde oreille, mieux vaut le recommandé avec AR
D'abord merci de votre réponse Frederic76,
Après vérification rien n'est spécifié sur le contrat .Pour être précis, j'ai signé uniquement une demande de branchement au réseau TV que j'ai payé et aucun contrat n'a suivi. Seul document en ma possession
et le leurs (conseil d'administration) . D’autre part, il y a une mention
et la seule sur cette feuille signé par les 2 partis, c'est l'acceptation des conditions générales de 1982.
Petit point encore, le fait qu'il précisé depuis peu la date anniversaire sur la facture, cumulé elec et télédistribution, cela suffit à leurs droit pour imposer la date anniversaire pour la résiliation.