Deduire la TVA sous CIEL

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franconero Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2009 - 11 janv. 2009 à 22:47
Rémi - Gazel Formation Messages postés 153 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2011 - 11 janv. 2009 à 23:29
Bonjour,

Suite a l'article suivant: Le 2° du II de l’article 262 du CGI exonère de la TVA les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les navires de commerce maritime.

Je dois donc faire disparaitre la TVA sous Ciel devis/facture 2007 pour facturer le client. Est-ce possible? Si OUI comment faire SVP?

Cordialement

1 réponse

Rémi - Gazel Formation Messages postés 153 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2011 118
11 janv. 2009 à 23:29
Bonsoir,

Tout dépend si vous ne voulez pas DU TOUT facturer de TVA ou si ça concerne 1 ou plusieurs clients, mais pas tous.

Option 1 : Menu Dossier / Parmètres / Société - Onglet Divers : Assujetti à la TVA = non ou bien cocher "Franchise de TVA".

Option 2 : Si c'est ponctuel, il faut mettre le taux de TVA à "Exonéré" dans la fiche article.

Est-ce que ça répond à votre question ?
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