Deduire la TVA sous CIEL
franconero
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Rémi - Gazel Formation Messages postés 154 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a l'article suivant: Le 2° du II de l’article 262 du CGI exonère de la TVA les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les navires de commerce maritime.
Je dois donc faire disparaitre la TVA sous Ciel devis/facture 2007 pour facturer le client. Est-ce possible? Si OUI comment faire SVP?
Cordialement
Suite a l'article suivant: Le 2° du II de l’article 262 du CGI exonère de la TVA les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les navires de commerce maritime.
Je dois donc faire disparaitre la TVA sous Ciel devis/facture 2007 pour facturer le client. Est-ce possible? Si OUI comment faire SVP?
Cordialement
A voir également:
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- Ciel auto entrepreneur - Télécharger - Comptabilité & Facturation
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1 réponse
Bonsoir,
Tout dépend si vous ne voulez pas DU TOUT facturer de TVA ou si ça concerne 1 ou plusieurs clients, mais pas tous.
Option 1 : Menu Dossier / Parmètres / Société - Onglet Divers : Assujetti à la TVA = non ou bien cocher "Franchise de TVA".
Option 2 : Si c'est ponctuel, il faut mettre le taux de TVA à "Exonéré" dans la fiche article.
Est-ce que ça répond à votre question ?
Tout dépend si vous ne voulez pas DU TOUT facturer de TVA ou si ça concerne 1 ou plusieurs clients, mais pas tous.
Option 1 : Menu Dossier / Parmètres / Société - Onglet Divers : Assujetti à la TVA = non ou bien cocher "Franchise de TVA".
Option 2 : Si c'est ponctuel, il faut mettre le taux de TVA à "Exonéré" dans la fiche article.
Est-ce que ça répond à votre question ?
