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27 réponses
Bonsoir, un petit point sur la situation.
Comme je l'ai dit dans mon message précédent, CEGETEL/NEUF/SFR m'ont répondu que suite à la migration vers neuf je devais les frais de résiliation sans autre forme de procès.
Actuellement, le dossier est chez le médiateur avec demande de dommages et intérêts, courrier posté le 19 janvier.
Or et c'est là que cela devient quelque peu marrant, ce matin 21 janvier j'ai reçu un courrier de SFR signé par M. Guillaume RICHARD en date du 16 janvier, posté le 20 janvier et stipulant :
Monsieur,
Vous avez adressé une requête au médiateur des communications téléphoniques (En réalité électroniques).
Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc était transmis.
Après analyse de votre dossier, voici les actions effectuées :
- l'annulation de la somme réclamé ainsi que les frais de résiliation
- le remboursement de la somme de 30 euros
J'espère que ce courrier répondra à vos attentes et je reste, bien entendu, à votre disposition.
Je vous prie .........
Dommage qu'il ne se soit pas réveiller plus tôt
J'attends une nouvelle proposition prenant en compte les dommeges et intérêts demandé dès la première saisine du médiateur.
Ne pas désespérer.
Bien conserver tous les courriers, éviter les courriels.
Demander le remboursement des frais engager (courrier RAR simple, téléphone, frais bancaires, frais administratifs, dommages et intérêts pour préjudice moral, poursuites abusives, article 700 du CnCP
En espérant que cela pourra aider certains d'entre vous.
Comme je l'ai dit dans mon message précédent, CEGETEL/NEUF/SFR m'ont répondu que suite à la migration vers neuf je devais les frais de résiliation sans autre forme de procès.
Actuellement, le dossier est chez le médiateur avec demande de dommages et intérêts, courrier posté le 19 janvier.
Or et c'est là que cela devient quelque peu marrant, ce matin 21 janvier j'ai reçu un courrier de SFR signé par M. Guillaume RICHARD en date du 16 janvier, posté le 20 janvier et stipulant :
Monsieur,
Vous avez adressé une requête au médiateur des communications téléphoniques (En réalité électroniques).
Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc était transmis.
Après analyse de votre dossier, voici les actions effectuées :
- l'annulation de la somme réclamé ainsi que les frais de résiliation
- le remboursement de la somme de 30 euros
J'espère que ce courrier répondra à vos attentes et je reste, bien entendu, à votre disposition.
Je vous prie .........
Dommage qu'il ne se soit pas réveiller plus tôt
J'attends une nouvelle proposition prenant en compte les dommeges et intérêts demandé dès la première saisine du médiateur.
Ne pas désespérer.
Bien conserver tous les courriers, éviter les courriels.
Demander le remboursement des frais engager (courrier RAR simple, téléphone, frais bancaires, frais administratifs, dommages et intérêts pour préjudice moral, poursuites abusives, article 700 du CnCP
En espérant que cela pourra aider certains d'entre vous.
Bonjour,
Je connais la même situation que celle décrite par plusieurs d'entre vous : SFR (anciennement Cegetel puis Neuf) me facture 44,99 € de frais de résiliation alors que j'ai adressé un courrier en bonne et due forme, dans les temps voulus, pour respecter la durée de préavis indiqué. Mon courrier précisait notamment que je résiliais mon abonnement car je ne pourrais pas bénéficier du haut-débit sur mon nouveau lieu de résidence (la commune n'est desservie que par du 56 k !).
Or, deux mois plus tard, j'ai reçu une dernière facture qui, au lieu de me restituer 16 € de trop perçu (abonnement), m'en réclamait 28 et des poussières, SFR ayant ajouté entre temps "service exceptionnel" de 44,99€ correspondant en fait aux fameux frais de résiliation.
Depuis, je leur ai adressé un courrier leur indiquant mon intention de ne pas payer (j'ai fait opposition sur mon compte) et ai reçu en retour une lettre de mise en demeure me menaçant de "poursuites judiciaires" en l'absence de règlement de ma part dans un délai de 10 jours.
Je pense qu'il ne faut pas se laisser intimider par ce genre de courriers (ma banque m'a indiqué que je risquait tout au plus d'être mis sur une sorte de liste noire qui pourrait, dans le pire des cas, m'empêcher de souscrire à un crédit à la consommation auprès de certains organismes...) et qu'il faut, au contraire, se battre pour réclamer son dû. Sur les bons conseils de "nounours", j'adresse ce jour moi aussi un courrier au médiateur des communications électroniques (avec copie de mes factures et échanges de courriers avec SFR) et j'avise SFR par un dernier courrier de ma démarche en cours et de mon intention de ne plus donner suite à leurs courriers. On verra bien ce que ça donne. En tout cas, merci pour le conseil. Ces F.A.I. sont vraiment des escrocs sans scrupule... Pour un internaute qui se bat, combien laissent tomber devant les intimidations et les mises en demeure ?
Je connais la même situation que celle décrite par plusieurs d'entre vous : SFR (anciennement Cegetel puis Neuf) me facture 44,99 € de frais de résiliation alors que j'ai adressé un courrier en bonne et due forme, dans les temps voulus, pour respecter la durée de préavis indiqué. Mon courrier précisait notamment que je résiliais mon abonnement car je ne pourrais pas bénéficier du haut-débit sur mon nouveau lieu de résidence (la commune n'est desservie que par du 56 k !).
Or, deux mois plus tard, j'ai reçu une dernière facture qui, au lieu de me restituer 16 € de trop perçu (abonnement), m'en réclamait 28 et des poussières, SFR ayant ajouté entre temps "service exceptionnel" de 44,99€ correspondant en fait aux fameux frais de résiliation.
Depuis, je leur ai adressé un courrier leur indiquant mon intention de ne pas payer (j'ai fait opposition sur mon compte) et ai reçu en retour une lettre de mise en demeure me menaçant de "poursuites judiciaires" en l'absence de règlement de ma part dans un délai de 10 jours.
Je pense qu'il ne faut pas se laisser intimider par ce genre de courriers (ma banque m'a indiqué que je risquait tout au plus d'être mis sur une sorte de liste noire qui pourrait, dans le pire des cas, m'empêcher de souscrire à un crédit à la consommation auprès de certains organismes...) et qu'il faut, au contraire, se battre pour réclamer son dû. Sur les bons conseils de "nounours", j'adresse ce jour moi aussi un courrier au médiateur des communications électroniques (avec copie de mes factures et échanges de courriers avec SFR) et j'avise SFR par un dernier courrier de ma démarche en cours et de mon intention de ne plus donner suite à leurs courriers. On verra bien ce que ça donne. En tout cas, merci pour le conseil. Ces F.A.I. sont vraiment des escrocs sans scrupule... Pour un internaute qui se bat, combien laissent tomber devant les intimidations et les mises en demeure ?
En réponse à The Fixx :
Avez-vous écrit aux services consommateurs de SFR. En effet, les services "clients" et "consommateurs" sont à priori deux entitées différentes chez SFR.
C'est ce que m'a demandé de faire le médiateur avant toute action vers ses services.
Si cela a été fait, ne pas oublié dans le document de saisine de bien faire le décompte de tous les frais : postaux (RaR, simple), bancaires, photocopies, kms pour aller à la poste par exemple, autres, heures perdues si besoin auprès de votre employeur.
Rajouter la demande de dommage et interets, poursuites abusives, intimidations et menaces, et l'article 700 du NCPC. Ne pas hésiter sur le montant et demander le maximum.
Envoyer ensuite au médiateur.
J'ai eu la réponse de la prise en charge du dossier dans les deux jours.
Le délai de traitement est de 3 mois maximum.
Il y a presque deux mois que j'ai reçu la dernière mise en demeure de payer sous 48H, à ce jour je n'ai pas vu d'huissier.
Au cas ou il en viendrait un, lui rappeler que vous aller faire opposition à l'injonction de payer (délai 1 mois maxi) auprès du tribunal compétent.
Enfin rien n'oblige a accepter le résultat de la médiation si on estime que l'indemnité est trop faible.
Dans ce cas reste la saisie du tribunal compétent pour faire valoir ses droits.
Bonne journée.
Avez-vous écrit aux services consommateurs de SFR. En effet, les services "clients" et "consommateurs" sont à priori deux entitées différentes chez SFR.
C'est ce que m'a demandé de faire le médiateur avant toute action vers ses services.
Si cela a été fait, ne pas oublié dans le document de saisine de bien faire le décompte de tous les frais : postaux (RaR, simple), bancaires, photocopies, kms pour aller à la poste par exemple, autres, heures perdues si besoin auprès de votre employeur.
Rajouter la demande de dommage et interets, poursuites abusives, intimidations et menaces, et l'article 700 du NCPC. Ne pas hésiter sur le montant et demander le maximum.
Envoyer ensuite au médiateur.
J'ai eu la réponse de la prise en charge du dossier dans les deux jours.
Le délai de traitement est de 3 mois maximum.
Il y a presque deux mois que j'ai reçu la dernière mise en demeure de payer sous 48H, à ce jour je n'ai pas vu d'huissier.
Au cas ou il en viendrait un, lui rappeler que vous aller faire opposition à l'injonction de payer (délai 1 mois maxi) auprès du tribunal compétent.
Enfin rien n'oblige a accepter le résultat de la médiation si on estime que l'indemnité est trop faible.
Dans ce cas reste la saisie du tribunal compétent pour faire valoir ses droits.
Bonne journée.
Bonjour, dernières nouvelles. par courrier du 08/02, posté le 17/02 entête de l'enveloppe "SFR Service Client" et à l'intérieur lettre en tête de NEUF / Cegetel, voilà où en est la position de ce groupe.
"Messieurs (tiens donc serais-je de leur fournisseurs),
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chéque sur (nom de la banque) en règlement de vos factures ci-dessous.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées."
Montant du chèque 30€, loin de correspondre au minimum demandé pour la couverture du temps non consommés sur le forfait suite à la résiliation, sans prise en compte des frais divers engagés, sans bien sur la moindre référence aux dommages et intérêts et autres articles 700 du NCPC que je suis en droit d'attendre.
Je ne vais surtout pas encaissé ce chèque dans la mesure où je suis en désaccord sur la somme. Je le garde dans mon dossier pour le tribunal compétent si nécessaire comme preuve de mon bon droit puisque sur le principe SFR me dédommage, reconnaissant ainsi le bien fondé de toute mes démarches depuis le début de ce dossier.
PS : Au cas où "des chercheurs salariés de SFR" consulteraient ce forum, faites remonter l'information à votre chef de service pour qu'enfin un peu de sérieux soit donné à tous ces dossiers dont ils semblent ne faire que peu de cas.
"Messieurs (tiens donc serais-je de leur fournisseurs),
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chéque sur (nom de la banque) en règlement de vos factures ci-dessous.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées."
Montant du chèque 30€, loin de correspondre au minimum demandé pour la couverture du temps non consommés sur le forfait suite à la résiliation, sans prise en compte des frais divers engagés, sans bien sur la moindre référence aux dommages et intérêts et autres articles 700 du NCPC que je suis en droit d'attendre.
Je ne vais surtout pas encaissé ce chèque dans la mesure où je suis en désaccord sur la somme. Je le garde dans mon dossier pour le tribunal compétent si nécessaire comme preuve de mon bon droit puisque sur le principe SFR me dédommage, reconnaissant ainsi le bien fondé de toute mes démarches depuis le début de ce dossier.
PS : Au cas où "des chercheurs salariés de SFR" consulteraient ce forum, faites remonter l'information à votre chef de service pour qu'enfin un peu de sérieux soit donné à tous ces dossiers dont ils semblent ne faire que peu de cas.
Eh bien ça valait la peine de se bouger. Après ma requête auprès du Médiateur des communications électroniques, j'ai reçu aujourd'hui même un courrier du service consommateur de SFR m'indiquant ceci :
"Monsieur,
Vous avez adressé une requête au Médiateur des communications électroniques en date du... Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc été transmis.
Aussi, après étude de votre dossier, je constate que vous avez rencontré des dysfonctionnements techniques avec votre offre ADSL.
Je tiens à vous présenter mes excuses pour la gêne occasionnée.
C'est pourquoi, à titre commercial, j'ai procédé au remboursement de la somme, d'un montant de 50€, afin de palier aux frais annexes engagés.
Vous recevrez ce remboursement par virement bancaire dans un délai de 10 à 15 jours.
De plus, j'ai annulé la somme en attente ainsi que toute procédure de relance à votre encontre, concernant le montant de 28,48€ relatif à la facturation des frais de résiliation.
De ce fait, je considère votre dossier régularisé et clôturé et vous confirme que vous n'êtes redevable d'aucune somme à l'égard de neuf.
Je vous prie d'agréer, etc..."
Voilà. Donc, non seulement SFR est revenu sur ses 45€ de frais de résiliation mais, en plus, au lieu de me rembourser les pauvres 23€ que je réclamais, ils ont plus que doublé la mise.
Moralité : ne baissez pas les bras face aux injonctions de SFR et consorts lorsque vous pensez être dans votre bon droit. Résister peut finir par payer.
"Monsieur,
Vous avez adressé une requête au Médiateur des communications électroniques en date du... Ne remplissant pas les modalités de recours à ce service, votre courrier m'a donc été transmis.
Aussi, après étude de votre dossier, je constate que vous avez rencontré des dysfonctionnements techniques avec votre offre ADSL.
Je tiens à vous présenter mes excuses pour la gêne occasionnée.
C'est pourquoi, à titre commercial, j'ai procédé au remboursement de la somme, d'un montant de 50€, afin de palier aux frais annexes engagés.
Vous recevrez ce remboursement par virement bancaire dans un délai de 10 à 15 jours.
De plus, j'ai annulé la somme en attente ainsi que toute procédure de relance à votre encontre, concernant le montant de 28,48€ relatif à la facturation des frais de résiliation.
De ce fait, je considère votre dossier régularisé et clôturé et vous confirme que vous n'êtes redevable d'aucune somme à l'égard de neuf.
Je vous prie d'agréer, etc..."
Voilà. Donc, non seulement SFR est revenu sur ses 45€ de frais de résiliation mais, en plus, au lieu de me rembourser les pauvres 23€ que je réclamais, ils ont plus que doublé la mise.
Moralité : ne baissez pas les bras face aux injonctions de SFR et consorts lorsque vous pensez être dans votre bon droit. Résister peut finir par payer.
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 13:15
1 janv. 2009 à 13:15
tu n'as pas à payer des frais de résiliation puisque dans ton "ancien" contrat tu n'avais aucun frais de résiliation !
As-tu resigné un contrat auprès de Neuf ?
As-tu resigné un contrat auprès de Neuf ?
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 13:32
1 janv. 2009 à 13:32
Montant des prélèvements identiques depuis la souscription en 2004 jusqu'à la résiliation fin août 2008
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youdssef
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1 janv. 2009 à 13:36
1 janv. 2009 à 13:36
cegetel a été repriose par SFR désormais la facturation se fait chaque deux mois sinon les frais d abonnement ==> ça change rien
Bonjour,
Comme c'est amusant...
J'ai également effectué une résiliation avec mon contrat cegetel souscrit en Juin 2004, avec CGV de juin 2004, dont l'offre précisait : "Avec l'ADSL de Cegetel plus aucun frais de fermetures facturés en cas de résiliation".
Après avoir reçu un courrier (daté du 25/12/2008 mais posté le 31/12, donc reçu de 03/01/2009) de prise en compte de ma demande de résiliation, SFR me précise que conformément aux Conditions Générales d'Insription, la somme de 45 euros TTC m'a été facturé pour frais de fermetured'accés au service.
J'ai donc répondu à leur courrier, avec AR, comme quoi je leur joignais les copies des mes Conditions Générales de Ventes de Juin 2004, et la copie de l'offre cégétel qui stipulait en rouge la mention : "Avec l'ADSL de Cegetel plus aucun frais de fermetures facturés en cas de résiliation".
Je leur ai précisé aussi dans ce courrier que je comptais sur leur intelligence pour ne pas m'envoyer de facture pour Frais de résiliation.
J'ai dans la foulée respecté la procédure de résiliation (renvoi de modem avec Tout le matériel), et deux jours plus tard je reçois un nouveau courrier et une facture complémentaire et un monant de 44.99 euros pour Services Exceptionnels (en l'occurrence les frais de fermeture).
Aussi, je précise que je n'ai pas reçu de nouvelles CGV suite au rachat de Cégétel par Neuf et Par SFR.
J'ai ce jour procédé avec ma banque au blocage du prélèvement automatique pour cette facture de résiliation.
La question que je me pose ce jour : Jusqu'où cela va aller ?
Merci pour vos commentaires,
Cordialement,
Un client Honnête, qui garde tous ses courriers, et qui n'est pas prêt de refaire des prélèvements automatiques avec un fournisseur internet !!!!
Comme c'est amusant...
J'ai également effectué une résiliation avec mon contrat cegetel souscrit en Juin 2004, avec CGV de juin 2004, dont l'offre précisait : "Avec l'ADSL de Cegetel plus aucun frais de fermetures facturés en cas de résiliation".
Après avoir reçu un courrier (daté du 25/12/2008 mais posté le 31/12, donc reçu de 03/01/2009) de prise en compte de ma demande de résiliation, SFR me précise que conformément aux Conditions Générales d'Insription, la somme de 45 euros TTC m'a été facturé pour frais de fermetured'accés au service.
J'ai donc répondu à leur courrier, avec AR, comme quoi je leur joignais les copies des mes Conditions Générales de Ventes de Juin 2004, et la copie de l'offre cégétel qui stipulait en rouge la mention : "Avec l'ADSL de Cegetel plus aucun frais de fermetures facturés en cas de résiliation".
Je leur ai précisé aussi dans ce courrier que je comptais sur leur intelligence pour ne pas m'envoyer de facture pour Frais de résiliation.
J'ai dans la foulée respecté la procédure de résiliation (renvoi de modem avec Tout le matériel), et deux jours plus tard je reçois un nouveau courrier et une facture complémentaire et un monant de 44.99 euros pour Services Exceptionnels (en l'occurrence les frais de fermeture).
Aussi, je précise que je n'ai pas reçu de nouvelles CGV suite au rachat de Cégétel par Neuf et Par SFR.
J'ai ce jour procédé avec ma banque au blocage du prélèvement automatique pour cette facture de résiliation.
La question que je me pose ce jour : Jusqu'où cela va aller ?
Merci pour vos commentaires,
Cordialement,
Un client Honnête, qui garde tous ses courriers, et qui n'est pas prêt de refaire des prélèvements automatiques avec un fournisseur internet !!!!
bonjour,
nous aussi nous ramons avec sfr (cegetel), ma fille avait cegetel pour son internet et lors de son demenagement le 1.02 elle a voulu passer en dégroupé avec eux, elle est restée 2mois et demi sans ligne ni internet et de ce fait avons résilié. AURIEZ vous svp copie des conditions où il était stipulé que cegetel etait sans frais de résiliation. Je ne retrouve rien mais nous nous en souvenons très bien.
Aujourd'hui ils sont pas gonflés ils viennent de nous envoyer une facture du 21.02 au 14.06 alors que depuis le 1er février ils n'ont rien pu fournir !!! je viens de leur faire une LR/AR (la 4eme depuis fevrier) pour leur dire que la facture serait pas payée et que si il le fallait je donnerais mon dossier au médiateur des comm electroniques ou au service juridique de ma banque ... Ais je bien fait ?? , merci pour votre reponse, si vous avez le document pour frais de résiliation merci bcp. Evelyne
nous aussi nous ramons avec sfr (cegetel), ma fille avait cegetel pour son internet et lors de son demenagement le 1.02 elle a voulu passer en dégroupé avec eux, elle est restée 2mois et demi sans ligne ni internet et de ce fait avons résilié. AURIEZ vous svp copie des conditions où il était stipulé que cegetel etait sans frais de résiliation. Je ne retrouve rien mais nous nous en souvenons très bien.
Aujourd'hui ils sont pas gonflés ils viennent de nous envoyer une facture du 21.02 au 14.06 alors que depuis le 1er février ils n'ont rien pu fournir !!! je viens de leur faire une LR/AR (la 4eme depuis fevrier) pour leur dire que la facture serait pas payée et que si il le fallait je donnerais mon dossier au médiateur des comm electroniques ou au service juridique de ma banque ... Ais je bien fait ?? , merci pour votre reponse, si vous avez le document pour frais de résiliation merci bcp. Evelyne
Moi j'ai un problème de résiliation de contrat avec NEUF . Je leur ai envoyé une lettre recommandée A/R pour résilier mon abonnement le 12/08/09 et je reçois à ce jour une facture comme si de rien n'était avec à nouveau le mois de Mars à payer...Entre temps, ils m'avaient renvoyé un courrier me conseillant de choisir un autre opérateur...(Ok merci pour le conseil, c'est déjà fait!) et donc n'ont pas tenu compte de ma lettre. Je les ai appelé hier, et ils m'ont dit de leur envoyer le justificatif du nouvel opérateur, (mais de quoi je me mêle ? Je pense faire opposition sur le prochain prélèvement car là ça commence à réellement m'énerver, ce sont des arnaqueurs en puissance et je comprends pas qu'on les laisse agir ainsi !!
Voilà mon témoignage.
merci ,
Et à bientôt !
Voilà mon témoignage.
merci ,
Et à bientôt !
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 13:29
1 janv. 2009 à 13:29
Aucun contrat mis à part celui d'origine avec CEGETEL, sauf à avoir été abusé par neuf lors des fusions et du flot de courriels reçus pendant cette période que je n'ai pas toujours lu (y-en aurait-il eu forçant ainsi la souscription d'un contrat sans réponse négative? Clauses abusives éventuelle) mais souvent envoyer directement à la poubelle.
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 13:30
1 janv. 2009 à 13:30
Le prix de ta facture (par mois) à augmenté ou non ?
C'est clair qu'ils n'ont pas le droit !
C'est clair qu'ils n'ont pas le droit !
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 13:35
1 janv. 2009 à 13:35
tu as un autre fournisseur désormais.
Tu ne dois pas arrêter car ils n'ont pas le droit de te prendre 45€ étant donné que tu n'avais pas de frais de résiliation de plus que tu n'as pas signé un nouveau contrat !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Tu les as appelé ?
Tu ne dois pas arrêter car ils n'ont pas le droit de te prendre 45€ étant donné que tu n'avais pas de frais de résiliation de plus que tu n'as pas signé un nouveau contrat !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Tu les as appelé ?
mehrtens
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1 janv. 2009 à 13:43
1 janv. 2009 à 13:43
J'emets une hypothèse :
Une modification des CGV a peut-être eu lieu lors de la fusion.
Cette modification peut engendrer un surcout de l'abonnement, la mise en place de frais de résiliation...etc.
Bien entendu, à chaque modification des CGV, l'abonné peut ne pas les accepter et mettre un terme à son contrat sans pénalité (c'est pour cela que les modifications de CGV sont rares).
Après la modification de ces CGV, un délai (dont je ne connais pas la durée, peut-être 3 mois il me semble) est octroyé aux abonnés pour mettre fin à leur contrat.
Si à la fin de ce délai, vous n'avez pas résilié, ils considèrent que vous acceptez les modifications.
Il faudrait donc se renseigner pour savoir si une manœuvre de ce genre n'a pas été entrepris par le FAI.
A noter que dans tous les cas, vous auriez du être averti, et que d'après ce que vous dites, cela n'a pas été le cas.
Vous avez donc assez de cartes en main pour vous faire rembourser dans tous les cas, après reste à savoir si cela sera rapide.
Fin de l'hypothèse :)
Une modification des CGV a peut-être eu lieu lors de la fusion.
Cette modification peut engendrer un surcout de l'abonnement, la mise en place de frais de résiliation...etc.
Bien entendu, à chaque modification des CGV, l'abonné peut ne pas les accepter et mettre un terme à son contrat sans pénalité (c'est pour cela que les modifications de CGV sont rares).
Après la modification de ces CGV, un délai (dont je ne connais pas la durée, peut-être 3 mois il me semble) est octroyé aux abonnés pour mettre fin à leur contrat.
Si à la fin de ce délai, vous n'avez pas résilié, ils considèrent que vous acceptez les modifications.
Il faudrait donc se renseigner pour savoir si une manœuvre de ce genre n'a pas été entrepris par le FAI.
A noter que dans tous les cas, vous auriez du être averti, et que d'après ce que vous dites, cela n'a pas été le cas.
Vous avez donc assez de cartes en main pour vous faire rembourser dans tous les cas, après reste à savoir si cela sera rapide.
Fin de l'hypothèse :)
Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 14:35
1 janv. 2009 à 14:35
Personnellement j'ai étais hébergé par Neuf pendant disons 1 mois... La catastrophe pour les joindre !! Même pour les factures ! un jour nous avions reçu une facture qui n'était pas à notre nom... Depuis je suis chez orange et jamais eu de m**des ;)
Bonjour
En fait tu as reçu un mail contenant les nouvelles conditions générales d'utilisation, (CGU) contenant la nouvelle clause, (entre autres), qu'il y aurait des frais de résiliation.
Suite à l'envoi de ce mail, qui généralement n'est pas lu jusqu'au bout), tu as deux mois pour les refuser et donc... résilier ! Ne l'ayant pas fait, Neuf est en droit de te demander ces frais de résiliation.
Aucune signature n'est obligatoire. Le délai de deux mois ecoulé, vaut acceptation.
Ce que je décris est sur un plan strictement légal par rapport à leurs CGU.
Voilà. Après rien n'empêche d'essayer d'en négocier l'annulation.
Meilleurs voeux à tous
En fait tu as reçu un mail contenant les nouvelles conditions générales d'utilisation, (CGU) contenant la nouvelle clause, (entre autres), qu'il y aurait des frais de résiliation.
Suite à l'envoi de ce mail, qui généralement n'est pas lu jusqu'au bout), tu as deux mois pour les refuser et donc... résilier ! Ne l'ayant pas fait, Neuf est en droit de te demander ces frais de résiliation.
Aucune signature n'est obligatoire. Le délai de deux mois ecoulé, vaut acceptation.
Ce que je décris est sur un plan strictement légal par rapport à leurs CGU.
Voilà. Après rien n'empêche d'essayer d'en négocier l'annulation.
Meilleurs voeux à tous
Sur la recommandation de M. le MEDIATEUR, j'ai adressé un courrier au service CEGETEL/NEUF/SFR et OH miracle, j'ai obtenue une réponse. Oui mais voilà pas du tout conforme à ma demande.
De fait j'ai adressé ce matin le dossier au MEDIATEUR.
J'ai également reçu une nouvelle mise en demeure d'EFFICO, et en lisant bien le courrier, ils me donnaient 48 heures pour payer. Comment faire sachant que leur courrier daté du 5/01 posté le 6/01 est arrivé chez moi le 9/01 soit 48 heures après le délai donné. J'ai appelé EFFICO pour les informer du fait de mon corrier au service consommateurs.
J'attends dorénavant le résultat de la médiation.
Ensuite, il restera le tribunal.
De fait j'ai adressé ce matin le dossier au MEDIATEUR.
J'ai également reçu une nouvelle mise en demeure d'EFFICO, et en lisant bien le courrier, ils me donnaient 48 heures pour payer. Comment faire sachant que leur courrier daté du 5/01 posté le 6/01 est arrivé chez moi le 9/01 soit 48 heures après le délai donné. J'ai appelé EFFICO pour les informer du fait de mon corrier au service consommateurs.
J'attends dorénavant le résultat de la médiation.
Ensuite, il restera le tribunal.
Bonjour,
je précise également, que je n'ai pas signé de nouveau contrat ni avec Neuf ni avec SFR, donc légalement, le contrat qui fait foi est et reste mon contrat Cegetel d'origne de 2004, et par conséquent le changement d'un contrat signé par 2 parties, doit amener à un avenant, qui normalement doit être signé.
Comme je n'ai pas reçu de nouveau contrat ni de Neuf ni de SFR, hormis des simples courrier me proposant de nouvelles offres de services auxquelles je n'ai pas souscrit ni signé de nouveau contrat, légalement, l'envoi d'un courrier simple ou e-mail ne peut en aucun cas être recevable, surtout lorsque l'on n'en reçoit pas !!!!!!
Aussi, ayant procédé au blocage du prélèvement automatique, je ne donnerai pas suite aux lettres d'intimidation que je risque de recevoir, pour la simple et bonne raison que j'ai déjà procédé à l'envoi de mes CGV Cégétel de 2004 avec AR.
Donc je ne dépenserai pas un centime de plus pour ce fournisseur,
Bien à vous,
FabriceL
je précise également, que je n'ai pas signé de nouveau contrat ni avec Neuf ni avec SFR, donc légalement, le contrat qui fait foi est et reste mon contrat Cegetel d'origne de 2004, et par conséquent le changement d'un contrat signé par 2 parties, doit amener à un avenant, qui normalement doit être signé.
Comme je n'ai pas reçu de nouveau contrat ni de Neuf ni de SFR, hormis des simples courrier me proposant de nouvelles offres de services auxquelles je n'ai pas souscrit ni signé de nouveau contrat, légalement, l'envoi d'un courrier simple ou e-mail ne peut en aucun cas être recevable, surtout lorsque l'on n'en reçoit pas !!!!!!
Aussi, ayant procédé au blocage du prélèvement automatique, je ne donnerai pas suite aux lettres d'intimidation que je risque de recevoir, pour la simple et bonne raison que j'ai déjà procédé à l'envoi de mes CGV Cégétel de 2004 avec AR.
Donc je ne dépenserai pas un centime de plus pour ce fournisseur,
Bien à vous,
FabriceL
nous aussi nous ramons avec sfr (cegetel), ma fille avait cegetel pour son internet et lors de son demenagement le 1.02 elle a voulu passer en dégroupé avec eux en leur demandant de faire son ouverture de ligne.elle est restée 2mois et demi sans ligne ni internet et de ce fait avons résilié. AURIEZ vous svp copie des conditions où il était stipulé que cegetel etait sans frais de résiliation. Je ne retrouve rien mais nous nous en souvenons très bien.
Aujourd'hui ils sont pas gonflés ils viennent de nous envoyer une facture du 21.02 au 14.06 alors que depuis le 1er février ils n'ont rien pu fournir !!! je viens de leur faire une LR/AR (la 4eme depuis fevrier) pour leur dire que la facture serait pas payée et que si il le fallait je donnerais mon dossier au médiateur des comm electroniques ou au service juridique de ma banque ... Ais je bien fait ?? , merci pour votre reponse, si vous avez le document pour frais de résiliation merci bcp. Evelyne
Aujourd'hui ils sont pas gonflés ils viennent de nous envoyer une facture du 21.02 au 14.06 alors que depuis le 1er février ils n'ont rien pu fournir !!! je viens de leur faire une LR/AR (la 4eme depuis fevrier) pour leur dire que la facture serait pas payée et que si il le fallait je donnerais mon dossier au médiateur des comm electroniques ou au service juridique de ma banque ... Ais je bien fait ?? , merci pour votre reponse, si vous avez le document pour frais de résiliation merci bcp. Evelyne
Bonjour,
je suis abonné depuis le 17 octobre 2004 CEGETEL, mais je ne retrouve pas mes CGV , est ce que quelqu'un
peut m'envoyer ces CGV.
Cegetel me réclame 45e pour résilier.
En vous remerciant
je suis abonné depuis le 17 octobre 2004 CEGETEL, mais je ne retrouve pas mes CGV , est ce que quelqu'un
peut m'envoyer ces CGV.
Cegetel me réclame 45e pour résilier.
En vous remerciant
bonsoir, je vais essayer de faire court pour vous demander votre avis.
LE 27.01 nous demandons que cegetel neuf sfr intervienne pour mon déménagement le 1.02 et qu'ils creent une ligne pour etre en dégroupé total.
Le 9.04.2009 soit 2mois et demi après je n'avais toujours pas de ligne, tout ce temps sans téléphone et internet.
J'ai donc résilié le 9.04.2009 et ce jour je reçois une facture sfr : du 21.02 au 14.06.09 !! je vais leur écrire en leur mettant copie des 3 Lr/AR qu'ils ont eu. Ayant lu des forums j'avais fait stopper les autorisations prélevt.
ON a reçu un mail le 8avril stipulant que nous devions retourner matériel avant un mois: chose que nous avons faite par colissimo dans 2 paquets différents avec AR. Ce jour nous recevons un courrier avec des etiquettes pour le retour de ces colis (adresse differente de la premiere); j'ai la preuve de mon dépot je pense être couverte.
QUE PENSEZ VOUS ? Dois-je faire une lr/ar pour cette facture que je refuse de payer et leur préciser que le matériel a été retourné comme demandé sur leur premier mail ???
notre dernier prelevement avait été le 12.01.2009, nous avons demandé que notre deménagement soit pris en compte au 1.02, il semblerait encore logique que la seule somme qu'il puisse debiter soit 19j en janvier et bien sur ne pas avoir de frais de résiliation du fait d'un abonnement en 2004 sans frais.
MERCI POUR VOTRE AVIS, devrions nous remettre notre dossier dans les mains du médiateur des communications ou au service juridique de notre banque ??
LE 27.01 nous demandons que cegetel neuf sfr intervienne pour mon déménagement le 1.02 et qu'ils creent une ligne pour etre en dégroupé total.
Le 9.04.2009 soit 2mois et demi après je n'avais toujours pas de ligne, tout ce temps sans téléphone et internet.
J'ai donc résilié le 9.04.2009 et ce jour je reçois une facture sfr : du 21.02 au 14.06.09 !! je vais leur écrire en leur mettant copie des 3 Lr/AR qu'ils ont eu. Ayant lu des forums j'avais fait stopper les autorisations prélevt.
ON a reçu un mail le 8avril stipulant que nous devions retourner matériel avant un mois: chose que nous avons faite par colissimo dans 2 paquets différents avec AR. Ce jour nous recevons un courrier avec des etiquettes pour le retour de ces colis (adresse differente de la premiere); j'ai la preuve de mon dépot je pense être couverte.
QUE PENSEZ VOUS ? Dois-je faire une lr/ar pour cette facture que je refuse de payer et leur préciser que le matériel a été retourné comme demandé sur leur premier mail ???
notre dernier prelevement avait été le 12.01.2009, nous avons demandé que notre deménagement soit pris en compte au 1.02, il semblerait encore logique que la seule somme qu'il puisse debiter soit 19j en janvier et bien sur ne pas avoir de frais de résiliation du fait d'un abonnement en 2004 sans frais.
MERCI POUR VOTRE AVIS, devrions nous remettre notre dossier dans les mains du médiateur des communications ou au service juridique de notre banque ??
dmgb34
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23 novembre 2010
27 mai 2009 à 18:33
27 mai 2009 à 18:33
Bonjour, Merci pour votre réponse optimiste.
Toutefois, je m'inquiète des réponses obtenues auprès du service client SFR qui dit ne pas me connaître ! Club-Internet n'a pas encore transmis mon dossier, mais je ne peux toujours pas me connecter à l'internet parce que l'offre SFR est incompatible avec la box Club-Internet.
Il faut que j' attende le nouveau matériel SFR. Si ce n'est pas une vente forcée ....
Bonne soirée
Toutefois, je m'inquiète des réponses obtenues auprès du service client SFR qui dit ne pas me connaître ! Club-Internet n'a pas encore transmis mon dossier, mais je ne peux toujours pas me connecter à l'internet parce que l'offre SFR est incompatible avec la box Club-Internet.
Il faut que j' attende le nouveau matériel SFR. Si ce n'est pas une vente forcée ....
Bonne soirée
Bonjour j'ai aussi des soucis avec sfr. Etant auparavant cliente chez cegetel, je reçois en nov 2008 une facture sfr dans laquelle on me facture comme d'habitude avec cegetel un pack d'appel local de 25€, or surprise a quelques exceptions près plus de 90% de mes appels locaux sont facturés en plus de ce pack. Mécontente j'envoie un courrier chez sfr me répondant que désormais ce sont les conditions du pack local pour eux et qu'ils ne tiennent plus compte de ce que j'avais signé avec cegetel.
Je décide dans la foulée de résilier ma ligne par lettre recommandée et je reçois un courrier de sfr le 16.12.08 me disant que ma ligne est résiliée (méfiante je fais opposition aux prélèvements qui pourraient être fait par sfr dans le futur) et oh combien j'ai eu raison car en janvier 2009 et en mars 2009 sfr continue de me facturer ma ligne et mon pack local, malgré plusieurs appel passé chez sfr on me répond toujours que oui ma ligne est résiliée et que oui je vais recevoir un avoir de régularisation.
Entre temps les factures de janvier et mars 2009 pour lesquelles j'ai fait opposition à ma banque ont été envoyées au contentieux chez intrum justitia et on me somme de payer les factures plus les frais de résiliation et ensuite on me dit que sfr me remboursera mon avoir (ça sent l'arnaque).
bref je ne sais pas ce que je risque à ne pas payer intrum (64.47€) qui me menace. De toute façon je n'ai rien reçu en recommandé seulement des mails ou courriers.
Je pense écrire au médiateur de communications cela a l'air de fonctionner (avez vs une adresse)
merci
Je décide dans la foulée de résilier ma ligne par lettre recommandée et je reçois un courrier de sfr le 16.12.08 me disant que ma ligne est résiliée (méfiante je fais opposition aux prélèvements qui pourraient être fait par sfr dans le futur) et oh combien j'ai eu raison car en janvier 2009 et en mars 2009 sfr continue de me facturer ma ligne et mon pack local, malgré plusieurs appel passé chez sfr on me répond toujours que oui ma ligne est résiliée et que oui je vais recevoir un avoir de régularisation.
Entre temps les factures de janvier et mars 2009 pour lesquelles j'ai fait opposition à ma banque ont été envoyées au contentieux chez intrum justitia et on me somme de payer les factures plus les frais de résiliation et ensuite on me dit que sfr me remboursera mon avoir (ça sent l'arnaque).
bref je ne sais pas ce que je risque à ne pas payer intrum (64.47€) qui me menace. De toute façon je n'ai rien reçu en recommandé seulement des mails ou courriers.
Je pense écrire au médiateur de communications cela a l'air de fonctionner (avez vs une adresse)
merci
Quelque soit les litiges durent à la consommation tu peux toujours t'adresser à TEST ACHAT ceci afin d avoir les bons moyens de défense de plus l'abus de confiance dont tu fais l objets n'es pas isolé alors tu peux aussi rassembler plusieurs personnes qui ont des problèmes similaires au tien et faire une plainte collective au juge du commerce de ton entité si tu as moins de 25ans et que tu es syndiquer tu peux avoir droit à des avocats ceci gratuitement il te suffit de regarder rtc il y a la pub qui te donne les numéros de tel pour prendre contact j'espère que tu auras gain de cause bon courage signe
Bonjour,
Ce message n'est pas une réponse mais un nouveau témoignage des migrations successives de FAI vers SFR. C'est au tour de club-internet d'être racheté par SFR et voici ce qui m'arrive depuis samedi 23 mai 2009.
Abonnée depuis quelques années chez club-internet (dégroupage partiel) et satisfaite de leurs services, je ne peux plus me connecter à l'internet depuis samedi.
Après maints coups de téléphone à l'assistance qui coupe sans prévenir après 20 mns de communication et pendant deux jours, a fait comme si de rien n'était : c'était la faute de mon ordinateur et j'en passe.... une des personne de l'assistance m'informe que l'interruption de ma connexion est due au fait que Club-Internet ferme aujourd'hui et migre vers SFR.
J'apprends aujourd'hui qu'un nouveau modem adsl + tv (je ne veux pas la télé) va m'être envoyé par la poste d'ici la fin de la semaine.(ce dont je doute fort)
Bref d'ici la fin de la semaine, je suis sensée être contactée pour que l'on me donne un RDV afin de recevoir le nouveau matériel.
Je précise que jusqu'à présent Club-internet ne m'a pas informée par courrier postal de ce changement.
J'avoue que je suis stupéfaite par ce procédé qui m'impose sans m'informer d'un changement d'un contrat que j'ai signé, il y a quelques années.
J'ai lu avec attention ce fil de discussion, Merci pour vos réponses et conseils. Avez vous eu gain de cause ?
Ce message n'est pas une réponse mais un nouveau témoignage des migrations successives de FAI vers SFR. C'est au tour de club-internet d'être racheté par SFR et voici ce qui m'arrive depuis samedi 23 mai 2009.
Abonnée depuis quelques années chez club-internet (dégroupage partiel) et satisfaite de leurs services, je ne peux plus me connecter à l'internet depuis samedi.
Après maints coups de téléphone à l'assistance qui coupe sans prévenir après 20 mns de communication et pendant deux jours, a fait comme si de rien n'était : c'était la faute de mon ordinateur et j'en passe.... une des personne de l'assistance m'informe que l'interruption de ma connexion est due au fait que Club-Internet ferme aujourd'hui et migre vers SFR.
J'apprends aujourd'hui qu'un nouveau modem adsl + tv (je ne veux pas la télé) va m'être envoyé par la poste d'ici la fin de la semaine.(ce dont je doute fort)
Bref d'ici la fin de la semaine, je suis sensée être contactée pour que l'on me donne un RDV afin de recevoir le nouveau matériel.
Je précise que jusqu'à présent Club-internet ne m'a pas informée par courrier postal de ce changement.
J'avoue que je suis stupéfaite par ce procédé qui m'impose sans m'informer d'un changement d'un contrat que j'ai signé, il y a quelques années.
J'ai lu avec attention ce fil de discussion, Merci pour vos réponses et conseils. Avez vous eu gain de cause ?
apres un courrier a SFR , relatant tous nos déboires en 2mois 1/2 , courrier envoyé en recommandé au service consommateur avec menace de mettre mon dossier dans les mains du mediateur des communications ou de mon service juridique bancaire ,
la réponse a été très rapide !!!! annulation de la facture qu'il m'avait envoyée et versement sur mon compte de dédommagement de mes lettres recommandées, de mes retours paquets en recommandés et de mes nombreuses communications sur portable -
je pense que SFR redoute tout de meme un mauvais impact de tous les problemes internet et redoute également l'annulation des abonnements portable. J'avoue avoir été très surprise d'une reponse aussi rapide.... et je pense que j'aurais dû intervenir bien avant au service consommateur et non pas au service client.
Courage car j'avoue qu'il en faut !
la réponse a été très rapide !!!! annulation de la facture qu'il m'avait envoyée et versement sur mon compte de dédommagement de mes lettres recommandées, de mes retours paquets en recommandés et de mes nombreuses communications sur portable -
je pense que SFR redoute tout de meme un mauvais impact de tous les problemes internet et redoute également l'annulation des abonnements portable. J'avoue avoir été très surprise d'une reponse aussi rapide.... et je pense que j'aurais dû intervenir bien avant au service consommateur et non pas au service client.
Courage car j'avoue qu'il en faut !
En réponse à eddyp93, l'adresse du service consommateur est :
NEUF - CEGETEL, Service Consommateurs, 40-42 Quai du point du jour, 92659 BOULOGNE - BILLANCOURT.
Je profite de ce message pour vous tenir au courant de la réponse du Médiateur des Communications Electroniques :
"Par une requête déclarée recevable le 21 janvier 2009, vous avez bien voulu me soumettre un litige qui vous oppose à NEUF, désormais SFR au sujet de frais réclamés suite à la résiliation de votre abonnement.
Malgré toute l'attention portéà votre réclamation,je ne peux vous donner satisfaction.
En effet, je vous informe que dans le cadre d'une migration, le client dispose d'un délai de 4 mois pour résilier sans frais son abonnement s'il n'est pas satisfait des nouvelles conditions générales applicables. Au déla de cette période, l'opéraeur considère que la nouvelle offre est acceptée par l'abonné.
A ce titre l'opérateur atteste que tou les éléments de nature à vous informer vous ont été communiqués (voir mail du 10 Août 2007 / article L.121-84 du code de la consommation)
En conséquence dans la mesure où les conditions de résiliation étaient clairement énoncées, l'opérateur était fondé à vous réclamer de tel frais.
Toutefois, à titre de conciliation l'opérateur a procédé à l'annulation de la facture en attente de paiement.
De plus un remborsement de 30 euros a été accordé.
La responsabilité de l'opérateur ne pouvant être engagée, je considère ces mesures satisfaisantes."
En pièce jointe, le médiateur m'a fourni le soi-disant mail que j'ai du recevoir.
Peut-être en Spam sachant que je ne consulte jamais les Spam et que le chois est fait par le site qui héberge ma messagerie.
Est-ce légal? J'avoue que pour l'instant j'ai encaissé le chèque et cessé toute action puisqu'il ne me reste que la saisie du tribunal d'instance. Il faudrait que je me renseigne auprès de ce dernier pour savoir si cela vaut la peine.
Toujours est-il que je n'ai pas payer la facture demandée malgré les menaces de saisie par la société EFFICO.
Bonne journée à ceux qui liront ce message.
NEUF - CEGETEL, Service Consommateurs, 40-42 Quai du point du jour, 92659 BOULOGNE - BILLANCOURT.
Je profite de ce message pour vous tenir au courant de la réponse du Médiateur des Communications Electroniques :
"Par une requête déclarée recevable le 21 janvier 2009, vous avez bien voulu me soumettre un litige qui vous oppose à NEUF, désormais SFR au sujet de frais réclamés suite à la résiliation de votre abonnement.
Malgré toute l'attention portéà votre réclamation,je ne peux vous donner satisfaction.
En effet, je vous informe que dans le cadre d'une migration, le client dispose d'un délai de 4 mois pour résilier sans frais son abonnement s'il n'est pas satisfait des nouvelles conditions générales applicables. Au déla de cette période, l'opéraeur considère que la nouvelle offre est acceptée par l'abonné.
A ce titre l'opérateur atteste que tou les éléments de nature à vous informer vous ont été communiqués (voir mail du 10 Août 2007 / article L.121-84 du code de la consommation)
En conséquence dans la mesure où les conditions de résiliation étaient clairement énoncées, l'opérateur était fondé à vous réclamer de tel frais.
Toutefois, à titre de conciliation l'opérateur a procédé à l'annulation de la facture en attente de paiement.
De plus un remborsement de 30 euros a été accordé.
La responsabilité de l'opérateur ne pouvant être engagée, je considère ces mesures satisfaisantes."
En pièce jointe, le médiateur m'a fourni le soi-disant mail que j'ai du recevoir.
Peut-être en Spam sachant que je ne consulte jamais les Spam et que le chois est fait par le site qui héberge ma messagerie.
Est-ce légal? J'avoue que pour l'instant j'ai encaissé le chèque et cessé toute action puisqu'il ne me reste que la saisie du tribunal d'instance. Il faudrait que je me renseigne auprès de ce dernier pour savoir si cela vaut la peine.
Toujours est-il que je n'ai pas payer la facture demandée malgré les menaces de saisie par la société EFFICO.
Bonne journée à ceux qui liront ce message.
21 oct. 2009 à 21:15
Je veux bien copie de votre courrier se serait sympa.
merci
4 août 2010 à 12:00
malgré mes courriers toujours le silence, j'ai du faire appel a bouygues pour rétablir ma ligne car elle avait été détruite par France telecom. j'ai revoyé le matériels avec le bon de retour et neuf sfr me réclame 210 euros. Comme je leur ai dit vous avait coupé les connexion a une personne qui vous a déclare son statu handicapée qui a besoin du téléphone pour sa sécurité et vous ne faite rien pour réparer
11 nov. 2011 à 10:19
Je jette l'éponge et je repars chez France Telecom !!! Au moins les techniciens se déplacent pour voir ce qui ne fonctionne pas !