Facture d'acompte sans devis
Bonjour,
Un entrepreneur me demande des acomptes sur les travaux sans avoir fourni un devis.
Est légale ? Il n’est pas oblige d’indiquer le montant total des prestations sur la facture d’acomptes ? (Ex. : Acompte de 500€ TTC sur un totale de 3000€ TTC)
Merci
Un entrepreneur me demande des acomptes sur les travaux sans avoir fourni un devis.
Est légale ? Il n’est pas oblige d’indiquer le montant total des prestations sur la facture d’acomptes ? (Ex. : Acompte de 500€ TTC sur un totale de 3000€ TTC)
Merci
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
2 réponses
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bonjour tout patron qui se respecte doit te fournir un devis avant tra vaux apres il peut te demander un accompte pour les travaux ainsi qu'autre au milieu des travaux
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Deja il doit te faire un devis et tu dois le signer pour accord ! (enfin dans le batiment cest ainsi)
Il doit te faire par la suite une facture pour chaque accompte.
