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Facture d'acompte sans devis

Fermé
Mapozz - 8 oct. 2009 à 10:52
 prisly - 8 oct. 2009 à 11:45
Bonjour,
Un entrepreneur me demande des acomptes sur les travaux sans avoir fourni un devis.
Est légale ? Il n’est pas oblige d’indiquer le montant total des prestations sur la facture d’acomptes ? (Ex. : Acompte de 500€ TTC sur un totale de 3000€ TTC)
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
wolf53 Messages postés 148 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 7
8 oct. 2009 à 10:56
bonjour tout patron qui se respecte doit te fournir un devis avant tra vaux apres il peut te demander un accompte pour les travaux ainsi qu'autre au milieu des travaux
0
Réponse 2 / 2
prisly
8 oct. 2009 à 11:45
Deja il doit te faire un devis et tu dois le signer pour accord ! (enfin dans le batiment cest ainsi)
Il doit te faire par la suite une facture pour chaque accompte.
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