Facture d'acompte sans devis

Fermé

Mapozz - 8 oct. 2009 à 10:52
prisly - 8 oct. 2009 à 11:45

Bonjour,
Un entrepreneur me demande des acomptes sur les travaux sans avoir fourni un devis.
Est légale ? Il n’est pas oblige d’indiquer le montant total des prestations sur la facture d’acomptes ? (Ex. : Acompte de 500€ TTC sur un totale de 3000€ TTC)
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

wolf53 Messages postés 148 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 7
8 oct. 2009 à 10:56

bonjour tout patron qui se respecte doit te fournir un devis avant tra vaux apres il peut te demander un accompte pour les travaux ainsi qu'autre au milieu des travaux

Réponse 2 / 2

prisly
8 oct. 2009 à 11:45

Deja il doit te faire un devis et tu dois le signer pour accord ! (enfin dans le batiment cest ainsi)
Il doit te faire par la suite une facture pour chaque accompte.

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