Bail HLM
Je n'ai pas de bail HLM est ce légal ? Et puis-je être expulsé?
2 réponses
-
Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre si je veux rajouter mon copain sur le bail de mon HLM? En ai-je le droit?
Faut -il certificat de concubinage, pacs ou meme mariage.
Merci -
Bonsoir,
Non, c'est pas légal. Pour occuper un logement locatif il faut un bail. Tu dois régulariser ta situation auprès de ton office HLM.
Cordialement
Z
