Bail HLM

Elliot - 1 mars 2008 à 23:29
 coraline - 10 juil. 2008 à 15:49
Je n'ai pas de bail HLM est ce légal ? Et puis-je être expulsé?

2 réponses

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 264
2 mars 2008 à 21:53
Bonsoir,
Non, c'est pas légal. Pour occuper un logement locatif il faut un bail. Tu dois régulariser ta situation auprès de ton office HLM.
Cordialement
Z
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Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre si je veux rajouter mon copain sur le bail de mon HLM? En ai-je le droit?
Faut -il certificat de concubinage, pacs ou meme mariage.

Merci
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