Bail HLM

Elliot -  
 coraline -
Je n'ai pas de bail HLM est ce légal ? Et puis-je être expulsé?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre 264
 
Bonsoir,
Non, c'est pas légal. Pour occuper un logement locatif il faut un bail. Tu dois régulariser ta situation auprès de ton office HLM.
Cordialement
Z
0
Réponse 2 / 2
coraline
 
Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre si je veux rajouter mon copain sur le bail de mon HLM? En ai-je le droit?
Faut -il certificat de concubinage, pacs ou meme mariage.

Merci
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