Non déclaration d'impots et rmi

Bonjour,

Ici, c'est le forum CommentCaMarche High Tech. Donc rien à voir :)

Vous aurez des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)

bonjour,je n'est pas fais de declaration 2006 2007 comment doit je procedais a fin de pouvoir faire mes papier. ex: demande de rmi,puis allocation specifique. merci de me repondre dans les plus bref delai

Bonjour,

jgab et McSAD : je pense que vous avez effectivement un gros poil dans la main pour ne pas avoir le courage de tourner la molette de votre souris et lire les réponses précédentes !!!
vous êtes en retard dans vos déclarations de revenus, vous n'avez pas acquitté vos obligations déclaratives, et maintenant vous avez besoin urgeamment d'un avis de non imposition : allez dans votre centre des impôts, expliquez la situation au controleur ou à l'agent qui va vous recevoir, et si vous avez de la chance celui-ci vous remettra un certificat mentionnant que vous avez déposé ce jour une déclaration des revenus 2006 avec un montant de salaires de X et qu'à ce titre vous n'êtes pas imposable.
Etant donné que cette déclaration sera traitée bien après le délai légal, l'avis de non-imposition ne vous parviendra que dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C'est un délai informatique incompressible.
Enfin sachez que l'agent qui vous reçoit n'est pas tenu de vous délivrer ce certificat, c'est à son bon vouloir !

maintenant à vous de voir.

A +

Bonjour,
J'étais déclaré sur les impots de ma mère jusqu'à ce qu'elle ne me déclare plus mais je n'ai de mon coté jamais fait la démarche de la déclaration (je n'ai jamais reçu de déclaration puis à chaque fois le temps passait, puis la flemme).

Mais là je fais une demande de logement et Arghh!! On me demande mon avis d'imposition 2006 (le dernier en fait).
Est ce que je peux aller au centre des impôts pour que je puisse régler ma situation et avoir cet avis ou je me déplacerai pour rien ??

Merci.

Bonjour,

Je n'ai pas declarer mes impots en 2006 par laxisme et que mes revenues de cette année la n'etaient pas asser élevé pour etre imposable. Ayant maintenant une situation plus lucrative, j'envisage de faire un credit immobilier, et evidement, les banques me demandent ma declaration d'impot 2006. Y aurait il un moyen de m'acquitter de cet tache administrative maintenant alor que la nouvelle declaration va arriver ou est ce tanpis pour moi ...??

merci d'avance

bonjour,

J'ai fait ma déclaration d'impôt très tard, celui de 2006 en 2008 au lieux de le déclaré en 2007.
Et vous penser que je vais recevoir mon avis d'imposition 2006.
donc vous pensez que je vais recevoir aussi ma déclaration d'impôt sur le revenue de 2007 en 2008.

Et sinon comment faire pour avoir un avis de non imposable de l'année qu'on n'a pas déclaré.

MERCI.

38ans,premiere declaration sur le revenu en2008
situation actuelle: rmiste,avis de non imposition pour2007.QUE FAIRE?

mon mari touche 1380 euros et moi j'ai 28 ans et je suis sans emploi , on as une fille e 6 ans ai je drois au rmi ?

Toutes vos questions tournent autour du même problème : vous n'avez pas déposé dans les délais votre déclaration des revenus et vous avez maintenant besoin au plus vite d'un avis d'imposition. Vous n'avez donc pas respecté une obligation déclarative, et ce manquement ne peut même avec la meilleure volonté être régularisé en quelques jours. Adressez vous à votre Centre des Impôts et lisez auparavant ma réponse n°47.

A +

mon ami n'a pas fait de déclaration d'impôt sur le revenu en 2006. aujourd'hui on en a besoin pour l'administration dans les jours qui viennent. Comment faire ?

salut a tous!

Je dois deposer mon dossier a la mairie pour me marier mais le probleme est qu' ils me demande mon dernier avis d imposition et je n ai jamais rien declare aux impots .
que dois-je faire?

Salut Mauricio,
Toujours la même réponse que précedemment : prend contact au plus vite avec ton Centre des Impôts, tu leur expliques la situation, au besoin avec une copie de ton arrêt maladie, tu déposes une déclaration des revenus 2006 et tu demandes un certificat attestant que tu as déposé une déclaration et que tu es imposable / non imposable.
En effet en dehors des périodes normales de dépot des déclarations il faut compter plusieurs semaines voire plusieurs mois pour faireéditer un avis d'imposition ou de non-imposition.

A +, bon courage dans tes démarches.

bonjour,
je n'ai jamais fait de déclarations(je pense être imposable jusqu'à 2005).suite à d'importants problèmes de santé(cancer)je suis en congé de longue maladie et indemnisée jusqu'à mai 2008(900euros/mois).A cette date je devrais percevoir une
pension d'invalidité de 2e catégorie or dans le dossier d'admission il me demande un avis d'imposition ou de non
imposition pour l'année 2006 que je ne peux.....évidemment pas fournir.Malade avec 2 enfants à charge j'ai très peur pour l'avenir.
pouvez vous m'apporter un conseil.D'avance merci et bravo pour le forum c'est precieux l'aide dans ces moments là.

jaimerai déclarer mes impot je gagne 1500e mai la moitié o black c a dire 700e déclaré, ya til un risque davoir d problem ou dois-je resté kom dans inconnu? de plus g un plan épargne logement avec 13000e, a quel risque je mexpose...merci

Salut Lila,
Si j'ai bien compris, tu n'as jamais fait de déclaration de revenus. Il est donc normal que tu n'ais jamais reçu les formulaires. En effet, l'année de ta 1ère déclaration tu dois aller chercher les formulaires dans un centre des impôts, ou bien téléphoner pour qu'on te les envoie, ou bien encore les télécharger sur internet www.impots.gouv.fr
L'année suivante tu recevras les formulaires préimprimés à ton nom et à ton adresse.
Comme je le dit souvent, il vaut mieux que tu déclares spontanément tes revenus de 2005, avant que ce soit les services des impôts qui s'en aperçoivent. Tu vas dans un centre des impôts et tu t'explique avec un controleur.
Les indemnités de stage ne sont pas à déclarer s'il s'agit d'un stage obligatoire dans ton cursus et n'excédant pas trois mois.
Enfin concernant le lieu ou tu dois déposer ta déclaration, c'est ton adresse au 1er janvier qui compte. par exemple pour ta prochaine déclaration des revenus 2007 à faire en mai prochain, tu indiques ton adresse au 1er janvier 2008 dans le cadre "changements d'adresse" en bas de la 1ere page, et si tu habites dpuis à une autre adresse, tu indiques en plus ton adresse actuelle juste en dessous sur la ligne "si vous avez déménagé après le 1er janvier 2008, indiquez votre adresse actuelle".

voilà, n'hésites pas si tu as d'autres questions !

A +

Bonjour à tous,

Tout d'abord bravo pour le forum, parce que j'ai eu beaucoup de mal à trouver un site où je vais peut-être trouver la solution à mon problème ?

J'ai 25 ans et voici mon parcours :

- Juillet/août 2003 : ai fait mon stage de licence à Londres (2 mois) : stage non rémunéré
- 2004 : 5 mois de stage rémunérés (il me semble que c'était vers 300€ par mois. Ils me donnaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye")
- 2006 : 6 mois de stage (de même, j'étais rémunérée 350€ par mois. Dans cette entreprise aussi, ils m'envoyaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye") + 1 mois de CDD en septembre dans cette même boîte + un mois en décembre en CDD dans cette même boîte aussi.
- 2007 : prolongement de mon CDD de décembre jusqu'en septembre 2007 où j'ai été prise en CDI (là ça fait donc un peu plus d'un an que je travaille non stop dans la même boîte)

Je n'ai rien déclaré lorsque j'ai fait des stages, car d'une part je n'ai jamais reçu la feuille d'imposition (comment ça se fait que je ne l'aie jamais reçue ??), et d'autre part, j'étais persuadée qu'il n'y avait pas de déclaration à faire pour un stage (mais je m'aperçois que j'aurais dû le faire ?).

Là ça fait donc 1 an que je travaille, et forcément, je dois déclarer mes impôts, mais je n'ai toujours pas reçu de feuille d'imposition. Est-ce normal ?

Je vis à Paris depuis 2 ans maintenant, mais ai déménagé d'arrondissement en novembre dernier. Quel centre d'impôts dois-je contacter par rapport à tout ça ? Dois-je rattraper mon "retard" et déclarer mes stages de 2006 et 2007 ? (quoi que je pense qu'en 2006, j'étais peut-être toujours sur la feuille d'impôt de mes parents ?).

Merci d'avance pour vos réponses, car je suis comme qui dirait un peu perdue !
A bientôt.

Salut Mannenette,
Pour tes revenus de 2002 et 2003, tu devrais être tranquille, ces années sont prescrites et on ne peut pas revenir dessus.
Pour savoir comment faire pour ta prochaine déclarations, tu dois contacter le Centre des Impôts des non-résidents, 10 rue du Centre - 93160 Noisy-le-Grand Cedex qui gère les français expatriés. (téléphone :01 57 33 83 00 )

A +

Bonjour,

En 2002 et 2003, j'habitais en France, salarié je n'ai pas fait de déclaration.
en Décembre 2003, j'ai été mutté à l'étrangé en Afrique avec un statut de Déttaché, j'ai un salaire Francaise non imposable et un salaire dans le pays ou je suis ( là je paie des impots ). Je suis au Maroc.
Je dois normalement rentrer en France à la rentré, et je suis paniqué parce que n'y connais rien.
Voici mes questions.

Les impots peuvent ils me rattrapper pour la periode 2003 et 2003 ou je n'ai pas fais de déclaration ?
Comment faire pour régulariser ma situation je n'ai pas d'adresse nen france par conséquent pas de centre des impots ?

Je refléchis à allez voir le consulat de France du pays ou réside actuellement.
Merci pour vos réponse

JE VIE EN COUPLE DEPUIS 2006 ET JE PERCOIS POUR UNE PERSSONNE AI J LE DROIT A UN RAPEL SACHANT QUE MA CONCUBINE A 22 ANS ?