J ai un probléme de résiliation hope - Dernière réponse le 28 juin 2012 1 réponse Bonjour, est ce que la loi chatel s applique sur un cas d impayer? j ai été résilier pour impayer que j ai aujourd hui régler. Afficher la suite 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 zoulou33 Contributeur Bonjour Si tu étais éligible à la loi chatel elle doit et devait s'appliquer mais que depuis 2008. Discussions similaires Jm date resiliation Ck94 résilier un contrat de creation site internet bonzou Résiliation d'un abonnement pour cause départ maison de retraite Freddy Résiliation Pack Sérénité Duo Darty mariella18 Je souhaiterai résilier GDATA 2008 comment ? Pepper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 zoulou33 Contributeur Bonjour Si tu étais éligible à la loi chatel elle doit et devait s'appliquer mais que depuis 2008.
