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jsrm
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dimanche 17 février 2008
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19 août 2009
112
18 déc. 2008 à 23:32
18 déc. 2008 à 23:32
Bonsoir
Votre mari a eu un accident de trajet, donc il n'est pas en arrêt maladie mais en AT (accident du travail). Généralement pour tout ce qui est primes et gratifications, un AT doit normalement toucher ces dites primes ou gratifications. Seules les arrêts maladies proprement dits n'y ont pas droit. Regardez votre contrat d'embauche et la convention de votre entreprise pour vérifier les clauses de ces avantages.
Votre mari a eu un accident de trajet, donc il n'est pas en arrêt maladie mais en AT (accident du travail). Généralement pour tout ce qui est primes et gratifications, un AT doit normalement toucher ces dites primes ou gratifications. Seules les arrêts maladies proprement dits n'y ont pas droit. Regardez votre contrat d'embauche et la convention de votre entreprise pour vérifier les clauses de ces avantages.
19 déc. 2008 à 09:15
Apparemment c'est une technique pour que les employés ne se mettent pas en arrêt en fin d'année mais là c'est vraiment involontaire et je trouve vraiment discriminatoire.
je vais chercher la convention collective puisque c'est un hyper marché.
encore merci pour votre aide