Accident du travail et bons de noël

annev - 18 déc. 2008 à 16:15
 annev - 19 déc. 2008 à 09:15
Bonjour,
mon mari a eu un accident sur son trajet de retour le 21 novembre.
Normalement à chaque noël, les employés du magasin ont des bons et son employeur ne veut pas lui donner pour cause d'arrêt maladie.
existe-t-il un document qui puisse m'aider?
Il a travaillé toute son année après tout.
Merci pour votre aide

2 réponses

jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 112
18 déc. 2008 à 23:32
Bonsoir

Votre mari a eu un accident de trajet, donc il n'est pas en arrêt maladie mais en AT (accident du travail). Généralement pour tout ce qui est primes et gratifications, un AT doit normalement toucher ces dites primes ou gratifications. Seules les arrêts maladies proprement dits n'y ont pas droit. Regardez votre contrat d'embauche et la convention de votre entreprise pour vérifier les clauses de ces avantages.
0
Merci de m'avoir répondu.
Apparemment c'est une technique pour que les employés ne se mettent pas en arrêt en fin d'année mais là c'est vraiment involontaire et je trouve vraiment discriminatoire.
je vais chercher la convention collective puisque c'est un hyper marché.
encore merci pour votre aide
0
son employeur n'est pas obligé de faire des cadeaux à ses employés donc s'il ne veut pas lui donner de bons et bien c'est son droit... et voila
-1