Cybercafé et droit d'auteur?
voyageurdumonde
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Bonjour,
juste pour curiosité: j'ai un cyber, je doit payer un somme fixé a l'agence de droit d'auteur, par raison: "je diffuse les œuvres". C'est légal?
Dans mon magasin pas de gravure, pas de telechargement. Les sites (comme youtube ou deezer) vont toucher un commission après ça?
juste pour curiosité: j'ai un cyber, je doit payer un somme fixé a l'agence de droit d'auteur, par raison: "je diffuse les œuvres". C'est légal?
Dans mon magasin pas de gravure, pas de telechargement. Les sites (comme youtube ou deezer) vont toucher un commission après ça?
A voir également:
- Cybercafé et droit d'auteur?
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