Demande d'orientation
nacher abed
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Grrr -
Grrr -
bonjpour; j'ai envoyer un dossiers pour demander la nationalitè française; au tribunal d'instance et mon rèpondu qu'il te faux la dèclaration de reconaissance de votre père souscrite au vu de l'article 5 de la loi du 20 juin 1977 pou pouvoir bènèfècier vous meme d'un effet collectif conformèment a l'article 7 de la loi surviser; car mon grand-père et nèe a djibouti et dècèdè en france et mon père et nèe en algèrie ainsi que moi la question est comment me procurer cette dèclaration et le dossiers ses quoi ???.
3 réponses
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Salut!
Voici l'art. 5 de la Loi du 20 juin 1977:
http://www.presidence.dj/jo/1977/loui77n625.htm
Bonne lecture.. -
bonjour:ses encore moi si j'ai bien comprendre j'ai pas le droit de la nationalitè française; il me oblige etre domicilier a djibouti en contre parti es j'ai le droit de la nationalitè djiboutienne en bason sur la naissance de grand-pere a djibouti (acte de notoriete)?et merci bien de votre coorpèration.
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Resalut!
Voilà ce que j'ai trouvé... (Je n'ai pas tout lu..)
http://www.uddesc.org/Chartes,%20Conventions,%20Constitutions,%20D%E9clarations,%20Lois,%20Trait%E9s,%20etc/nationales/Loi%20n%B079%20AN%2004%205eme%20L%20portant%20Code%20de%20la%20Nationalite%20Djiboutienne.pdf
Bonne chance!!
