ACHAT NON DISPONIBLE
Résolu
MARIE
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29 oct. 2008 à 10:33
frederikx Messages postés 199 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2023 - 29 oct. 2008 à 11:02
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frederikx
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29 oct. 2008 à 11:02
29 oct. 2008 à 11:02
bonjour,
dans la mesure ou il a été payé intégralement ils sont obligés de fournir un modèle identique sans aucun ajout, il vous appartient, auquel cas vous pouvez demander des dommages et intérêts, sinon si cela avait été une partie de la somme cela aurait différent suivant ce qu'il était indiqué sur le bon de commande accompte ou arrhes,
mais la cela vous appartenait dès le paiement , si refus de leurs part, officialisez votre refus de payer d'avantage par un recommandé, ou si vous avez un fax ça coute moins cher et a une valeur juridique, généralement ça bouge
cordialement
dans la mesure ou il a été payé intégralement ils sont obligés de fournir un modèle identique sans aucun ajout, il vous appartient, auquel cas vous pouvez demander des dommages et intérêts, sinon si cela avait été une partie de la somme cela aurait différent suivant ce qu'il était indiqué sur le bon de commande accompte ou arrhes,
mais la cela vous appartenait dès le paiement , si refus de leurs part, officialisez votre refus de payer d'avantage par un recommandé, ou si vous avez un fax ça coute moins cher et a une valeur juridique, généralement ça bouge
cordialement