Mur de cloture

deftones85 Messages postés 56 Statut Membre -
saci - 26 nov. 2008 à 20:41

Salut tout le monde!
J'ai besoin de vous.
Un voisin a construit une cloture en limite séparative et il ne veut pas enduir son mur de mon côté.
Existe t- il un article ou une loi qui peut le forcer à le peindre??
Ou est ce à moi de le faire???

Merci de votre aide!!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 41

Bonjour,
merci de venir poster votre question sur droit-finances rubrique immobilier ;)

Réponse 2 / 2

saci

Salut,
Vous n'avez pas le droit de demander a votre voisin de le faire.

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