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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2008 à 08:21
26 sept. 2008 à 08:21
Faire venir des clopes depuis l'étranger est un délit douanier.
Salut les clopeurs!
Le problème est complexe:
Les cigarettes sont-elles des contrefaçons? Si oui danger pour la santé et coté judiciaire..
Si elles ne sont pas de la contrefaçon:
Article 400
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative art. 44 I Journal Officiel du 31 décembre 2002)
Ceux qui ont acheté ou détenu, même en dehors du rayon, des marchandises importées en contrebande ou sans déclaration, en quantité supérieure à celle des besoins de leur consommation familiale, sont passibles des sanctions contraventionnelles de la 4e classe.
Nota - Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative, art. 44 II : application aux avis de mise en recouvrement à compter du 1er janvier 2003.
Extrait du site de la Douane:
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
En clair: On peut acheter sur un site étranger mais il doit y avoir le 'certificat du LNE' (Mission impossible!!). Les achats sur Internet sont donc problématiques.
Par contre on peut ramener de l'étranger du tabac dans certaines limites..
Bonnes volutes!
PS: Je précise que je ne travaille pas pour un Organisme étatique... J'amène seulement qq précisions au débat..
Le problème est complexe:
Les cigarettes sont-elles des contrefaçons? Si oui danger pour la santé et coté judiciaire..
Si elles ne sont pas de la contrefaçon:
Article 400
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative art. 44 I Journal Officiel du 31 décembre 2002)
Ceux qui ont acheté ou détenu, même en dehors du rayon, des marchandises importées en contrebande ou sans déclaration, en quantité supérieure à celle des besoins de leur consommation familiale, sont passibles des sanctions contraventionnelles de la 4e classe.
Nota - Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative, art. 44 II : application aux avis de mise en recouvrement à compter du 1er janvier 2003.
Extrait du site de la Douane:
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
En clair: On peut acheter sur un site étranger mais il doit y avoir le 'certificat du LNE' (Mission impossible!!). Les achats sur Internet sont donc problématiques.
Par contre on peut ramener de l'étranger du tabac dans certaines limites..
Bonnes volutes!
PS: Je précise que je ne travaille pas pour un Organisme étatique... J'amène seulement qq précisions au débat..
