Clauses abusives des FAI
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Illitch
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Illitch Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Oyé, oyé !!!
Je suis tombé sur ce lien qui me semble d'un intérêt majeur pour le règlement d'un éventuel conflit avec votre Fournisseur d'Accès Internet :
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/services-groupes-de-linternet-du-telephone-et-de-la-television-triple-play/
La commission des clauses abusives n'a qu'un pouvoir consultatif et n'émet que des recommandations mais il semble que les dîtes recommandations soient un argument de poids pour la juris prudence et dans les négotiations ; voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_clauses_abusives
et
http://www.clauses-abusives.fr/
Faites en bon usage.
Je suis tombé sur ce lien qui me semble d'un intérêt majeur pour le règlement d'un éventuel conflit avec votre Fournisseur d'Accès Internet :
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/services-groupes-de-linternet-du-telephone-et-de-la-television-triple-play/
La commission des clauses abusives n'a qu'un pouvoir consultatif et n'émet que des recommandations mais il semble que les dîtes recommandations soient un argument de poids pour la juris prudence et dans les négotiations ; voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_clauses_abusives
et
http://www.clauses-abusives.fr/
Faites en bon usage.
A voir également:
- Clauses abusives des FAI
- Dns fai - Guide
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