Clauses abusives des FAI [Résolu]

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Oyé, oyé !!!

Je suis tombé sur ce lien qui me semble d'un intérêt majeur pour le règlement d'un éventuel conflit avec votre Fournisseur d'Accès Internet :

http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/services-groupes-de-linternet-du-telephone-et-de-la-television-triple-play/

La commission des clauses abusives n'a qu'un pouvoir consultatif et n'émet que des recommandations mais il semble que les dîtes recommandations soient un argument de poids pour la juris prudence et dans les négotiations ; voir :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_clauses_abusives
et
http://www.clauses-abusives.fr/

Faites en bon usage.

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