Donation au dernier vivant et biens propres
marielouise31
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marielouise31 -
marielouise31 -
Bonjour,
Marié sous la communauté légale, nous avons fait réciproquement une donation au dernier vivant. Au décès de l'un des conjoints, que deviennent les biens propres du défunt ? Notre fille unique sera-t-elle seule héritière des biens propres du défunt ?
Merci d'avance de vos éclaircissements sur ce point.
Cordialement.
Marié sous la communauté légale, nous avons fait réciproquement une donation au dernier vivant. Au décès de l'un des conjoints, que deviennent les biens propres du défunt ? Notre fille unique sera-t-elle seule héritière des biens propres du défunt ?
Merci d'avance de vos éclaircissements sur ce point.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Ta question serait plus à sa place dans le forum Droit-Finances.net dans la partie du forum "Donations/Successions (onglet en haut de cette page).
Lien direct : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 8 donation succession
A+
