Donation au dernier vivant et biens propres

marielouise31 - 16 sept. 2008 à 11:09
 marielouise31 - 16 sept. 2008 à 14:11
Bonjour,
Marié sous la communauté légale, nous avons fait réciproquement une donation au dernier vivant. Au décès de l'un des conjoints, que deviennent les biens propres du défunt ? Notre fille unique sera-t-elle seule héritière des biens propres du défunt ?
Merci d'avance de vos éclaircissements sur ce point.
Cordialement.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
16 sept. 2008 à 11:35
Bonjour,
Ta question serait plus à sa place dans le forum Droit-Finances.net dans la partie du forum "Donations/Successions (onglet en haut de cette page).
Lien direct : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 8 donation succession
A+
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marielouise31
16 sept. 2008 à 14:11
Désolée. Merci pour l'info.
Je rectifie tout de suite.
Cordialement
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