URGENT besoin d'info sur un détail de loi
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julien-vachon
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HostOfSeraphim
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29 août 2008 à 18:20
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Je crois me souvenir qu'un mineur peut faire partie d'une association, à condition qu'il ne puisse pas réaliser des actes juridiques.
Le plus simple serait encore d'indiquer dans les statuts que tout mineur doit fournir une autorisation parentale.
Le plus simple serait encore d'indiquer dans les statuts que tout mineur doit fournir une autorisation parentale.
julien-vachon
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29 août 2008 à 18:48
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C'est ce que je pensais, mais je ne l'ai jamais vu collé au préambule que j'ai cité