URGENT besoin d'info sur un détail de loi

Résolu
julien-vachon Messages postés 231 Date d'inscription lundi 21 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 - 29 août 2008 à 18:16
julien-vachon Messages postés 231 Date d'inscription lundi 21 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 - 29 août 2008 à 18:48
Voila je monte une association, et je souhaites changer les statut de certains membres, et donc je voudrai savoir si le vice président devait obligatoirement être majeur.

Le trésorier oui, et dans mon cas il l'est (38 ans)
le Président l'est également (20 ans)
cependant le vice président ne l'est pas (16 ans)

quand au secrétaire il a 19 ans et demi

[quote]

Une association est un groupement, constitué par des personnes physiques ou morales (et non des capitaux), en une structure privée (et donc de droit privé), dont les buts ne sont pas lucratifs.

Une association est une entreprise privée mais pas une société commerciale. Elle peut vendre des biens et services mais sans faire de profit (principe de non lucrativité).

Les associations, avec les coopératives et les mutuelles, font partie des organisations de l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de l'économie sans rechercher le profit.

Une association est un regroupement volontaire, et idéalement affinitaire, de personnes se proposant de poursuivre, pendant un temps déterminé ou indéterminé, un but commun, par des procédés dont elles délibèreront ensemble, en mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas échéant, à des concours extérieurs.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

/quote
A voir également:

2 réponses

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 608
29 août 2008 à 18:20
Je crois me souvenir qu'un mineur peut faire partie d'une association, à condition qu'il ne puisse pas réaliser des actes juridiques.

Le plus simple serait encore d'indiquer dans les statuts que tout mineur doit fournir une autorisation parentale.


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julien-vachon Messages postés 231 Date d'inscription lundi 21 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 28
29 août 2008 à 18:48
C'est ce que je pensais, mais je ne l'ai jamais vu collé au préambule que j'ai cité
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