Au bout de 4 ans....

martaline - 23 août 2008 à 19:53
 martaline - 23 août 2008 à 20:15
Bonjour
Il y a 4 ans nous avons eu un problème avec Free qui nous a radier du jour au lendemain sans sommation sous pretexe de spam (qu'il n'ont pas voulu ) prouvé, Il ne nous a même pas envoyé un mot de mise en garde rien. Donc nous avons fait opposition (nous avions même payé le mois en cours que nous n'aviuons pas utilisé).Finalement nous n'entendons plus parler de Free après deux ans de relance ..
La banque nous demande si on veut lever l'opposition (au bout de 4ans ) sinon il faut repayer!!
Est-ce que au bout de 4 ans Free pourrait encore (et aurait le droit! ) de nous prélever de l'argent sur notre compte?
Si nous levons l'opposition , est-ce que la banque va prévenir Free que l'opposition est levée et est ce que Free aurait légalement le droit et la possibilité de nous prélever?
Merci à tous ceux qui aurait une réponse éclairé à nous donner
martaline

2 réponses

Bonjour!
Les dettes (Réelles ou supposées) envers les FAI sont forcloses au bout d'UN an (Sauf évènement suspensif durant cette période..). Vous pouvez lire ce lien:
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

Donc FREE n'est pas fondé à effectuer un prélèvement sur votre compte... Si FREE le faisait, il s'exposerait à qq ennuis... Vous pouvez dormir tranquille, FREE vous a oublié et a d'autres consommateurs à fouetter!..
Bon dimanche!
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Merci beaucoup pour cette réponse et le document à l'appui.Voilà qui est rassurant et nous permet ainsi d'accepter la levée de cette opposition .
Bon week-end
Martaline
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