Cdd et cp

ya_elbi - 2 août 2008 à 00:17
bb25 Messages postés 330 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 3 août 2008 à 10:41
je suis en contrat cdd saisonnier. est ce que mon patron a le droit de m'obliger a recuperer mes cp avant la fin de mon contrat pour ne pas a avoir a les payer?
merci d'avance

1 réponse

bb25 Messages postés 330 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 114
3 août 2008 à 10:41
Bonjour. La réponse est oui . Il ne doit les payer que s'il vous a sollicité pour travailler jusqu'au terme du contrat. Ceci est écrit dans les termes de votre contrat de travail dont voici la rédaction d'un modèle :
Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit actuellement ..........jours par an (à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la loi impose un minimum de trente jours ouvrables par an).

Les dates de congés sont arrêtées par la direction.

S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

Cordialement.
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