Faute grave
lmarie37
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma patrone veut me licencier pour faute grave car je ne suis pas venue travailler les samedi qu'elle m'imposait de venir 19 et 26 juillet. Depuis à peut près 6 ans je ne travaille plus les samedi en accord verbal avec elle, car sur mon contrat c'est indiqué que je doit travailler du lundi au samedi avec un jour de repos par roulement, elle n'avait pas besoin de moi les samedi. Par rapport à un client elle a été obligé de fixer le jour de repos le lundi et me demande donc de travailler un samedi sur deux. Ayant refusé je suis actuellement en mise à pied avant l'entretien de licenciement le 6 aout, puis-je contester la faute grave sachant que je travail à temps partiel et que ayant maintenant un enfant je ne peux assurer les frais de garde pour le samedi.
Elle n'a pas fait d'avenant mais un planning collectif.
Merci de me répondre
Ma patrone veut me licencier pour faute grave car je ne suis pas venue travailler les samedi qu'elle m'imposait de venir 19 et 26 juillet. Depuis à peut près 6 ans je ne travaille plus les samedi en accord verbal avec elle, car sur mon contrat c'est indiqué que je doit travailler du lundi au samedi avec un jour de repos par roulement, elle n'avait pas besoin de moi les samedi. Par rapport à un client elle a été obligé de fixer le jour de repos le lundi et me demande donc de travailler un samedi sur deux. Ayant refusé je suis actuellement en mise à pied avant l'entretien de licenciement le 6 aout, puis-je contester la faute grave sachant que je travail à temps partiel et que ayant maintenant un enfant je ne peux assurer les frais de garde pour le samedi.
Elle n'a pas fait d'avenant mais un planning collectif.
Merci de me répondre
A voir également:
- Faute grave
- Mas grave - Accueil - Windows
- Comment faire un u accent grave ✓ - Forum Windows Vista
- Correcteur de faute - Guide
- E accent grave - Guide
- Sims 3 une erreur grave est survenue lors du chargement ✓ - Forum Jeux PC
14 réponses
L'employeur peut imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité. Une règle générale qui mérite toutefois d'être nuancée...
En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements imposés reposent sur un motif sérieux. Les tribunaux sanctionneraient très vraisemblablement un employeur qui demanderait à un salarié de venir travailler le samedi sans raison valable, uniquement dans l'espoir qu'un refus de sa part lui permettrait de s'en « débarrasser » à bon compte...
Les juges vérifieraient également que les modifications proposées n'aboutissent pas un bouleversement complet des horaires. Il est, par exemple, difficilement envisageable de sanctionner un salarié qui refuse de transformer un horaire de jour en horaire de nuit... Sauf s'il s'agit de postes de travail particuliers. Exemple : le gérant d'une station-service ouverte 24 heures sur 24 a pu ainsi imposer à un salarié de venir travailler la nuit en alternance avec ses collègues.
Autre principe pouvant être nuancé par les tribunaux : celui de la faute grave. Dans un arrêt du 4 juin 1998, la Cour de cassation avait admis que « le refus d'un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave ». C'est donc aux juges de contrôler, au cas par cas, la qualification de la faute en prenant notamment en compte la personnalité du salarié (présence d'enfants en bas âge, ancienneté, etc.). S'ils considèrent que le refus est assimilable à une faute légère, le salarié pourra percevoir son indemnité de licenciement.
En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements imposés reposent sur un motif sérieux. Les tribunaux sanctionneraient très vraisemblablement un employeur qui demanderait à un salarié de venir travailler le samedi sans raison valable, uniquement dans l'espoir qu'un refus de sa part lui permettrait de s'en « débarrasser » à bon compte...
Les juges vérifieraient également que les modifications proposées n'aboutissent pas un bouleversement complet des horaires. Il est, par exemple, difficilement envisageable de sanctionner un salarié qui refuse de transformer un horaire de jour en horaire de nuit... Sauf s'il s'agit de postes de travail particuliers. Exemple : le gérant d'une station-service ouverte 24 heures sur 24 a pu ainsi imposer à un salarié de venir travailler la nuit en alternance avec ses collègues.
Autre principe pouvant être nuancé par les tribunaux : celui de la faute grave. Dans un arrêt du 4 juin 1998, la Cour de cassation avait admis que « le refus d'un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave ». C'est donc aux juges de contrôler, au cas par cas, la qualification de la faute en prenant notamment en compte la personnalité du salarié (présence d'enfants en bas âge, ancienneté, etc.). S'ils considèrent que le refus est assimilable à une faute légère, le salarié pourra percevoir son indemnité de licenciement.
Donc à l'entretien de licenciement si elle me demande si je suis d'accord avec la faute grave je répond oui et non. Et après cet entretien je demande une procédure au prud'homme pour savoir si s'est réelement une faute grave ?
Novice dans ces problèmes est-ce que je doit payer pour engager une procédure ?
Novice dans ces problèmes est-ce que je doit payer pour engager une procédure ?
Ele m'a prévenu combien de temps avant quoi
-la nouvelle plannification
-l'entretien de licenciement
Pour la plannification à peut près mi-juin pour début juillet, à la suite de ça je lui ai précisé par écrit quelque jours plus tard que je ne pourrai faire les samedi par raport au coût des frais engendrés.
Pour l'entretien 8 jours avant, prévenue mardi 29 au soir pour le mercredi 6 aout.
-la nouvelle plannification
-l'entretien de licenciement
Pour la plannification à peut près mi-juin pour début juillet, à la suite de ça je lui ai précisé par écrit quelque jours plus tard que je ne pourrai faire les samedi par raport au coût des frais engendrés.
Pour l'entretien 8 jours avant, prévenue mardi 29 au soir pour le mercredi 6 aout.
Les frais de garde de mon enfant car le samedi la garderie est fermée et l'emploi d'un baby sitter est d'à peut-près 10€ de l'heure sachant que la nouvelle plannification me fait travailler 8h30 donc 9 heures de baby sitter soit 90€ c'est beaucoup trop sachant que je gagne 860€ et qu'il y aura 2 samedi dans le mois je ne peux faire face à cette dépense!!!
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Ok je vois, pour l heure je crois que tu n as plus qu à attendre l entretien et de voir mais refuse la qualification de la faute grave. Au prud homme, la faute sera requalifiée en faute simple parce que tu as un motif légitime et tu auras droit à tes indemnités.
Mais c est pas fini, la procédure de licenciement est très stricte et la lettre de licenciement est importante, souvent l employeur se plante et d office toute la procédure est faussée ce qui entraine des conséquences avantageuses pour le salarié.
Si tu veux je te laisse mon mail, fais moi signe quand ce sera passé et j analyserais ta lettre de licenciement.
Dans ta lettre de convoq, est ilprécisé que tu peux te faire assister par un personnel de l entreprise ou autre ?
Mais c est pas fini, la procédure de licenciement est très stricte et la lettre de licenciement est importante, souvent l employeur se plante et d office toute la procédure est faussée ce qui entraine des conséquences avantageuses pour le salarié.
Si tu veux je te laisse mon mail, fais moi signe quand ce sera passé et j analyserais ta lettre de licenciement.
Dans ta lettre de convoq, est ilprécisé que tu peux te faire assister par un personnel de l entreprise ou autre ?
Je ne sais s il y en a de plus spécialisé ou non mais c est plus pour qu il s assure que l entretien se déroule normalement. En fait cet entretien a pour but de vous expliquer donc tu dois être mise à même de pouvoit t expliquer et ton employeur doit t expliquer pourquoi tu es virée.
A défaut, l entretien est vicié et la personne pourra en attester.
Qu est ce qui te stresse ? le fait de perdre ton taff ou autre ?
A défaut, l entretien est vicié et la personne pourra en attester.
Qu est ce qui te stresse ? le fait de perdre ton taff ou autre ?
Perdre mon emploi c'est un peu embêtant mais vu ce que j'était payée au bout de 8 ans et en plus il n'a pas de poste évolutif malgrès ma volonté et ma super moyenne de rendement !!!
Le plus stressant c'est que j'aimerait à la suite de ça monter une micro-entreprise et de ne pas trouver de clients.
Question : Est-ce que je dois pendant l'entretien dire que je trouve que ce licenciement n'est pas une faute grave ou l'écouter et voir après avec la lettre de licenciement ?
Le plus stressant c'est que j'aimerait à la suite de ça monter une micro-entreprise et de ne pas trouver de clients.
Question : Est-ce que je dois pendant l'entretien dire que je trouve que ce licenciement n'est pas une faute grave ou l'écouter et voir après avec la lettre de licenciement ?
Exprime toi durant l entretien, dis ce que tu penses mais si tu vois qu elle speed ou qu elle gueule, essaye d en placer une quand même et dès qu elle hausse le ton ou s emporte tu t arretes, t es pas là pour qu on te traite comme une merde. Tu lui fais remarquer que tu peux pas en placer une et stop. Laisse la geuler et à la fin lors du compte rendu de l entretien s il n y en a tu consignes que tu n as pu t exprimer et tu demandes à ton représentant de mettre son sentiment.
C est quoi comme boite que tu veux ouvrir
C est quoi comme boite que tu veux ouvrir
Ca lui retombe pas vraiment dessus vu que c est toi qui est virée !!! Tu penses qu il n y a aucune possibilité que voustrouviez un terrain d entente ?
Sa position se comprend quand même un peu et toi tu peux pas voir avec les autres filles si ça ne les gêne pas vu tes obligations familiales ou une compensation financière de la part de ta patronne ?
Par rapport aux autres filles, le travail se fait en fonction du nombre d'employé si je ne viens pas travailler le samedi elles auront ma part du travail à faire car c'est un travail journalier qui doit obligatoirement être fini, donc si je ne viens pas elles finiront plus tard (dépasseront leur horaire de travail qui n'est pas rémunéré).
Je lui ait déjà demandé si elle pouvait faire un effort au niveau rémunération elle m'a dit qu'elle ne pouvait (ou ne voulait) pas.
Et embaucher une personne juste pour le samedi (étudiante par exemple) elle m'a trouvé l'excuse qu'elle paie un forfait selon le nombre d'employées et qu'elle ne peut embaucher plus!! (elle ne veut pas)
Je lui ait déjà demandé si elle pouvait faire un effort au niveau rémunération elle m'a dit qu'elle ne pouvait (ou ne voulait) pas.
Et embaucher une personne juste pour le samedi (étudiante par exemple) elle m'a trouvé l'excuse qu'elle paie un forfait selon le nombre d'employées et qu'elle ne peut embaucher plus!! (elle ne veut pas)
Oui, comme toi sofian je ne serais pas si optimiste, les gens ont souvent tendance à confrondre le CPH avec la loterie nationale.....
(je suis moi-même défenseur du salarié pour le compte de la CGT depuis plus de 10 ans maintenant...donc bien plaçé pour dire que même avec un dossier très bien "ficelé" le résultat n'est pas forcément celui escompté...)
(je suis moi-même défenseur du salarié pour le compte de la CGT depuis plus de 10 ans maintenant...donc bien plaçé pour dire que même avec un dossier très bien "ficelé" le résultat n'est pas forcément celui escompté...)
Oui, c'est du pouvoir de l'employeur. Pour modifier de façon majeure le contrat de travail (c'est le cas pour un changement d'horaire), l'employeur doit le faire par un avenant. En cas de refus du salarié, c'est un motif légitime de licenciement (sauf a prouver, comme tu l'a dis, que ce changement à pour seul but de licencier le salarié)
Dans ce cas précis, invoquer la faute grave me semble tout de même hors de proportion...c'est peut-être la dessus qu'il y aura possibilité de revenir à une requalification devant le CPH.
Dans ce cas précis, invoquer la faute grave me semble tout de même hors de proportion...c'est peut-être la dessus qu'il y aura possibilité de revenir à une requalification devant le CPH.
Bonjour,
J'étais 2 fois en litige avec mon employeur et j'ai gagné 2 fois. La première des choses à faire avant d'aller au fond du dossier avant l'entretien, écrivez lui une lettre avec accusé de réception que vous contestez les motifs du licenciement, c'est très important, vous expliquez ce que vous a répondu Sofian en réponse de votre question. Très important, chaque fois qu'elle vous une lettre répondez par une lettre recommandée avec AR. Vous indiquerez à chaque en haut à gauche le NO de AR que vous donnera la poste. Je ne vous parle que de la forme, le fond sera étudié plus tard, la forme est importante. Demandez à votre employeur si vous avez le droit d'être assisté à l'entretien préalable qui 99% des cas finit par un licenciement. Respectez la forme avant tout, soyez présent à cette entretien accompagnée ou pas, répondre à toute lettre en contestant les décisons toujours avec lettre recommandée et AR ( vous constituerait ainsi un dossier qui sera retournée contre elle aux prud hommes. dès que vous recevrez la lettre de licenciement contacter un avocat pour plus d'efficacité , si vous ne pouvez pas, vous pouvez le faire seule en allant au conseil des prud'hommes. L'avocat est important car il fera un suivi de votre affaire qui pourrait durer deux ans avac l'appel. Comme vous voyez je ne vous parle que de la forme, le fond sera étudié par le conseil des prud hommes, et le mieux cest un avocat qui fera le reste. Je me répéte écrivez une lettre avec AR, contestez dans la lettre les motifs, et voila , moi j'ai gagané deux fois mais j'ai été patient. La première fois j'ai été à la CGT qui m'ont aidé à faire mon dossier, la deuxieme fois j'ai pris un avocat. Voila je vous souhaite bon courage, mais déja votre réaction prouvera à votre employeur que vous étes au courant des procédures cela va lui faire peur, peut-être reviendra -t-il sur sa décision, mais pas d'illusions ils (les employeurs ) iront jusqu'au bout mais vous, vous gagnerez à la fin. Moi par deux fois j'ai demandé un an de salaire brut et je les eus en indemintés par un jugement des prud 'hommes. Voila bon courage et à plus.*
bruno
J'étais 2 fois en litige avec mon employeur et j'ai gagné 2 fois. La première des choses à faire avant d'aller au fond du dossier avant l'entretien, écrivez lui une lettre avec accusé de réception que vous contestez les motifs du licenciement, c'est très important, vous expliquez ce que vous a répondu Sofian en réponse de votre question. Très important, chaque fois qu'elle vous une lettre répondez par une lettre recommandée avec AR. Vous indiquerez à chaque en haut à gauche le NO de AR que vous donnera la poste. Je ne vous parle que de la forme, le fond sera étudié plus tard, la forme est importante. Demandez à votre employeur si vous avez le droit d'être assisté à l'entretien préalable qui 99% des cas finit par un licenciement. Respectez la forme avant tout, soyez présent à cette entretien accompagnée ou pas, répondre à toute lettre en contestant les décisons toujours avec lettre recommandée et AR ( vous constituerait ainsi un dossier qui sera retournée contre elle aux prud hommes. dès que vous recevrez la lettre de licenciement contacter un avocat pour plus d'efficacité , si vous ne pouvez pas, vous pouvez le faire seule en allant au conseil des prud'hommes. L'avocat est important car il fera un suivi de votre affaire qui pourrait durer deux ans avac l'appel. Comme vous voyez je ne vous parle que de la forme, le fond sera étudié par le conseil des prud hommes, et le mieux cest un avocat qui fera le reste. Je me répéte écrivez une lettre avec AR, contestez dans la lettre les motifs, et voila , moi j'ai gagané deux fois mais j'ai été patient. La première fois j'ai été à la CGT qui m'ont aidé à faire mon dossier, la deuxieme fois j'ai pris un avocat. Voila je vous souhaite bon courage, mais déja votre réaction prouvera à votre employeur que vous étes au courant des procédures cela va lui faire peur, peut-être reviendra -t-il sur sa décision, mais pas d'illusions ils (les employeurs ) iront jusqu'au bout mais vous, vous gagnerez à la fin. Moi par deux fois j'ai demandé un an de salaire brut et je les eus en indemintés par un jugement des prud 'hommes. Voila bon courage et à plus.*
bruno
Moi je ne vous parle que de mon expérience, j'ai conseillé dernièrement un collégue qui a eu le même problème que moi, (SSII ) et on sait que quand elles veulent se debarasser d'un salarié, ils utilisent tous les moyens, grâce à mon conseil, l'employeur a été obligé de requalifier la faute grave en faute sans motifs réels, il voulait le virer sans qu'il ait reçu aucun avertssement ni aucun blâme au préalable, il a été piégé (l'employeur) mais je ne rentre pas dans le fond du dossier, l'essentiel que Marie suive les procédures à la lettres comme je les ai indiquées. Rien que dans sa première lettre, elle contestera les motifs et surtout qu'elle dise dans sa lettre avec AR, qu'elle n'ait eu aucun avertissement ni aucun blâme et surtout la mise à pied qui est abusive comme si elle avait porté préjudice à la vie de l'entreprise...."quand vous voulez tuez votre chien, vous dites qu'il a la rage".....
c est pas la question, le problème est que l employeur a une boite à faire tourner, il peut légitimement demander au salarié de venir travailler le samedi d autant plus que celà figure dans le contrat de travail. Que veux tu lui reprocher à cet employeur ? Il n est pas juriste donc il invoque la faute grave parce que pour lui c est grave de pas se soumettre à un ordre légitime.
Faut arrêter deux minutes avec l idée que tous les employeurs sont des requins du CAC 40
Faut arrêter deux minutes avec l idée que tous les employeurs sont des requins du CAC 40
Important, pendant l'entretien gardez votre calme, car il essaiera de vous déstabiliser, laissez le dire ses griefs contre vous, plus vous serez stressée, plus il en profitera, car ce nest pas dans l'entretien que se jouera votre sort mais plus tard aux prud'hommes, au contraire montrez vous calme et sûre de vous et cela va le déstabiliser. Rien que les lettres avec AR contestant le licenciement abusif vont le faire réfléchir. Il saura que vous montez un dossier contre lui, faites des photocopies de toutes les lettres que vous adresseriez à votre employeur. Les prudhommes jugeront de la porté de la faute et si elle n'est pas provoquée pour se débarasser de vous
Est ce que tu as lu tout ce qui a été écrit plus haut et ses craintes par rapport à son employeur, c est pas le fait de speeder vu que c est pas houleux et honnetement pourquoi faire croire aux gens l incroyable, le motif est légitime, est ce que tu as lu quelque part que c était un détournement de procédure de la part de son employeur ? non alors pourquoi des énormités pareilles et le juge c est pas un distributeur de fonds, il est garant du respect de la loi !! et la loi est pour l employeur dans ce cas sauf pour la qualification de la faute encore que ça peut être tendu !!
