INVALIDITE ET RATP
Résolu/Fermé
marie
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous expose mon problème : le 21 juillet j'ai été verbalisé avec mon mari dans le métro pour le motif suivant, nous avions 2 billets demi tarif sans justificatif. Je suis outrée je posséde une carte d'invalidité et quelque mois auparavant je l'ai présenté à un guichet et le guichetier m'a vendu un carnet demi tarif me précisant que je pouvais beneficier de ce tarif avec ma carte. lors du controle j'ai signalé que j'avais acheté ces tickets, j'ai précisé que je ne fraudais pas la RATP (le lendemain je devais me rendre à Marne la Vallée et j'ai mon montré mon titre de transport que j'avais déjà acheté) les controleurs n'ont rien voulu savoir, ils m'ont signalé que ma carte est valable uniquement sur les grandes lignes et seulement pour les accompagnateurs !!! (j'en conclu que nous les malades nous ne pouvons pas voyager tout seul !!!) . J'ai eu beau expliqué que l'on m'avait vendu ces billets : Rien. Nous avons refusé de signé les procés, donc 42 euros pour moi et 47 euros pour mon mari ! (pourquoi cette différence ?) et le procés est dressé à une ancienne adresse. Que puis je faire ? merçi pas avance de vos conseils.
Bonne journée à tous
Je vous expose mon problème : le 21 juillet j'ai été verbalisé avec mon mari dans le métro pour le motif suivant, nous avions 2 billets demi tarif sans justificatif. Je suis outrée je posséde une carte d'invalidité et quelque mois auparavant je l'ai présenté à un guichet et le guichetier m'a vendu un carnet demi tarif me précisant que je pouvais beneficier de ce tarif avec ma carte. lors du controle j'ai signalé que j'avais acheté ces tickets, j'ai précisé que je ne fraudais pas la RATP (le lendemain je devais me rendre à Marne la Vallée et j'ai mon montré mon titre de transport que j'avais déjà acheté) les controleurs n'ont rien voulu savoir, ils m'ont signalé que ma carte est valable uniquement sur les grandes lignes et seulement pour les accompagnateurs !!! (j'en conclu que nous les malades nous ne pouvons pas voyager tout seul !!!) . J'ai eu beau expliqué que l'on m'avait vendu ces billets : Rien. Nous avons refusé de signé les procés, donc 42 euros pour moi et 47 euros pour mon mari ! (pourquoi cette différence ?) et le procés est dressé à une ancienne adresse. Que puis je faire ? merçi pas avance de vos conseils.
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6 réponses
Bonjour
je bénéficis d'une carte pour les handicapés à 80%
je payes mes tickets plein tarif et mon accompagnateur à droit a des tickets gratuits accompagnateur, ils ne veulent jamais les donner, après des recherches et renseignements j'ai appris qu'ils gardent les tickets pour eux
ce sont des voleurs et ils osent faire grèves
je bénéficis d'une carte pour les handicapés à 80%
je payes mes tickets plein tarif et mon accompagnateur à droit a des tickets gratuits accompagnateur, ils ne veulent jamais les donner, après des recherches et renseignements j'ai appris qu'ils gardent les tickets pour eux
ce sont des voleurs et ils osent faire grèves
bonjour,
Carte Améthyste :
elle est délivrée par l'intermédiaire des services sociaux des départements où sont domiciliées les personnes intéressées.
Cette carte permet de circuler sur les lignes RATP et SNCF d'Ile de France, y compris Noctilien, mais à l'exception des liaisons aéroports et des lignes d'autobus à tarification spéciale.
Elles sont réservées sous certaines conditions aux :
personnes âgées de plus de 60 ou 65 ans,
adultes handicapés ou inaptes au travail,
anciens combattants ou veuves de guerre.
************
"les controleurs n'ont rien voulu savoir, ils m'ont signalé que ma carte est valable uniquement sur les grandes lignes et seulement pour les accompagnateurs "
oui plein tarif pour la personne handicapée et 1/2 tarif pour l'accompagnateur sur les grandes lignes.
*************
hors sujet : la carte d'invalidité vous permet dans certains musées et autres loisirs, de bénéficier de la gratuité d'entrée ainsi que pour l'accompagnateur, (à présenter aux caisses)
il n'existe pas d'autres solutions à ma connaissance.
bon courage.
Carte Améthyste :
elle est délivrée par l'intermédiaire des services sociaux des départements où sont domiciliées les personnes intéressées.
Cette carte permet de circuler sur les lignes RATP et SNCF d'Ile de France, y compris Noctilien, mais à l'exception des liaisons aéroports et des lignes d'autobus à tarification spéciale.
Elles sont réservées sous certaines conditions aux :
personnes âgées de plus de 60 ou 65 ans,
adultes handicapés ou inaptes au travail,
anciens combattants ou veuves de guerre.
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"les controleurs n'ont rien voulu savoir, ils m'ont signalé que ma carte est valable uniquement sur les grandes lignes et seulement pour les accompagnateurs "
oui plein tarif pour la personne handicapée et 1/2 tarif pour l'accompagnateur sur les grandes lignes.
*************
hors sujet : la carte d'invalidité vous permet dans certains musées et autres loisirs, de bénéficier de la gratuité d'entrée ainsi que pour l'accompagnateur, (à présenter aux caisses)
il n'existe pas d'autres solutions à ma connaissance.
bon courage.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse, mais le problème est que j'ai présenté une carte d'invalidité (delivrée par la cotorep) et l'on m'a vendu des billets demi tarif auquel je n'avait pas droit, ce c'est donc pas de ma faute, donc je me retrouve avec 97 eurs d'amende. je voudrais savoir si j'aurais gain de cause en contestant.
Merçi d'avance.
Je vous remercie pour votre réponse, mais le problème est que j'ai présenté une carte d'invalidité (delivrée par la cotorep) et l'on m'a vendu des billets demi tarif auquel je n'avait pas droit, ce c'est donc pas de ma faute, donc je me retrouve avec 97 eurs d'amende. je voudrais savoir si j'aurais gain de cause en contestant.
Merçi d'avance.
bonjour
le pb est que meme les agents de la RATP/SNCF ne sont pas assez informés parfois des droits que les personnes handicapés peuvent bénéficier. vous pouvez toujours contester par écrit, c'est votre droit, je ne peux vous dire si vous aurez gain de cause. (je ne suis pas de la RATP, ni SNCF). "qui n'essaye rien, n'a rien " bonne chance.
ce service peu peut etre vous aider :
Infomobi
Service d'information sur les transports pour les personnes handicapées en IDF
08 10 64 64 64
(prix d'un appel local)
bon courage.
Sysy
le pb est que meme les agents de la RATP/SNCF ne sont pas assez informés parfois des droits que les personnes handicapés peuvent bénéficier. vous pouvez toujours contester par écrit, c'est votre droit, je ne peux vous dire si vous aurez gain de cause. (je ne suis pas de la RATP, ni SNCF). "qui n'essaye rien, n'a rien " bonne chance.
ce service peu peut etre vous aider :
Infomobi
Service d'information sur les transports pour les personnes handicapées en IDF
08 10 64 64 64
(prix d'un appel local)
bon courage.
Sysy
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils, je vais adresser un courrier comme vous dites "qui n'essaye rien n'a rien".
Bonne journée
Je vous remercie pour vos conseils, je vais adresser un courrier comme vous dites "qui n'essaye rien n'a rien".
Bonne journée
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Bonjour!!!
Concernant les transports franciliens et leurs réductins.
je ne sais ou vous résidez.
Pour tout habitant de la région parisienne paris inclu, détenteur de la carte d'invalidité il a droit d'acheter des billets et des carnets à demi-tarif.
Pour l'habitant des départements d'ile de France hors paris il doit faire la demande d'une carte appelée améthyste auprés du C.C.A.S. de sa mairie et c'est avec cela qu'il obtient le demi-tarif et ainsi doit présenter ce justificatif au controleur. La carte d'invalidité est à présenter dans le cadre de file d'attente ou la possibilité qu'on vous permette de vous asseoir ds les transports.
Pour l'habitant de Paris c'est le même principe mais je ne sais pas comment s'appelle la carte et il faut la demander toujours au CCAS de la mairie. Par contre à l'intèrieur de Paris: métro et bus jusqu'à fin de ligne(ex: créteil, chateau de Vincennes...) je ne suis pas sûre que ce soit la gratuité ou le demi-tarif à ce moment là. D'abord les conditions sont donnés lors de la remise des dites cartes.
Ensuite ces cartes sont nominatives( Améthystes et celle de Paris) et en aucun cas on ne peut en faire profiter une autre personne en ile de France( RER, métro,bus,tramway,train sncf de banlieue).
Dans le câdre des trajets sncf grandes lignes, ter en province au dela de l'ile de france donc, avec votre carte d'invalidité vous payez votre billet normal ou à réduction peu importe et l'accompagnant par contre paie votre tarif à demi-tarif.
Les transports franciliens donc en idf sont gérés à paris intra-muros par la ratp. bus de banlieue par la ratp. RER c'est un partenariat entre la ratp et la sncf. trains sncf de banlieue(ex: train pour Provins, pour Persant baumont etc...) c'est dnc la sncf.
Aprés tous les trains allant au dela de la banlieue pour se retrouver en province c'est la sncf, même ceux faisant partie du réseau francilien et ayant un terminus à la limite de l'idf comme dreux, vernon, gisors...et qui sont déjà ds la province.
Concernant les agents au guichet de la ratp, parfois il peut arriver qu'eux-même n'ont pas trés bien compris les conditions d'attribution des tarifs et gratuités concernant l'handicapé et souvent ne veulent pas faire l'effort de bien se renseigner pour à vous de vous éviter une amende.
Ils retiennent que l'handicapé peut-être détenteur de la carte d'invalidité et que ça suffit pour avoir une réduction mais le controleur est à même de mieux retenir les conditions car il est formé à même de reconnaître les infractions.
La carte d'invalidité c'est pour la sncf et non pour la ratp. A la ratp il faut passer par les services sociaux de votre mairie pour obtenir la carte dite à réductions ou gratuité. A la sncf pour les trajets de Paris à Province et en ter en province même.
Vous ne pouvez en idf juste au guichet ratp ou sncf avoir une réduction et faire profiter un accompagnateur. A moins que je me trompe mais je pense être ds le vrai.
C'est un quiproco qui n'a besoin que d'être expliqué par courrier soit auprés de la ratp ou la sncf tout dépend de quel entreprise fait partie le controleur. Si auquel cas vous avez reçu déjà votre contravention ce sont les impots qui s'ocupent du recouvrement. Avant de s'adresser à eux voyer avec l'entreprise. Dans le courrier si je puis me permettre soyer sincère et pour que cela soit ressenti de la sorte, ne vous gênez pas pour joindre à ce courrier toutes les copies de votre carte d'invalidité et de votre notification de votre MDPH. En expliquant que vous étez étonné et n'était pas au courant ou aviez mal compris les conditions d'utilisation des réductions du à votre statut d'handicapé.
Préciser aussi à quelle station et à quel guichet vous avez acheté vos billets et si c'est possible de dire si c'est un homme ou une femme. Si vous pouviez retourner à ce même guichet et demander au chef de station de vous faire une lettre tout en étant toujours aimable. ça peut aider ds votre demande d'annulation des amendes.
Par contre je ne vous conseillerai pas d'avoir un ton ds votre courrier accusateur, en colère ou autres réflexions que l'on peut avoir quand on est surpris d'une situation comme la vôtre car dans la vôtre il me semble ce n'est seulement que vous étiez mal informé ou pas du tout au courant comment fonctionner votre carte d'invalidité.
Par contre ne jamais se renseigner pour ses réductions de tarifs auprés de votre mdph mais plutôt directement aux services concernés ou aux assistantes sociales.
Ayez un discours de recul donc assagit de votre colère, en expliquant le fait pourquoi on vous a mis une amende sans faire aucune allusion sur l'attitude du controleur, seulement que vous avez été surpris etc..etc... Toujours en terminant le courrier par une forme de politesse pas trop chargé mais qui donne l'impression que vous avez toujours du respect envers le service et surtout la personne à qui vous vous adressez. Bien-sur vous ne savez pas qui va la lire, seulement que vous l'envoyez à un servicequi semble être impersonnel. Mais je vous assure que dans votre cas on ne cherche pas à compredre qd il s'agit d'une prune et que le courrier est incendiaire.
Ex: En espérant que ma demande soit prise en compte je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir accepter mes sincères salutations.
ça fait un peu école , mais j'ai toujours gain de cause auprés des administrations qd je m'adresse à eux de la sorte. Qd on travaille ds ces gros services c'est toujours agréable de recevoir un courrier des plus aimables sans trop en rajouter.
Je sais que c'est assez désagréable de la part d'un controleur et si en plus il y en a plusieurs d'avoir l'impression d'être pris pour un voleur. Je sais que c'est assez difficile à digérer mais leurs primes et tout le tralala qu'on ne nous communique pas mais ou ça se discute au comptoir et comme ça on est toujours ds un brouillard d'information qu'ils ont le pouvoir et nous nous avons que nos larmes et notre inextriquable course à l'info et aux procédures pour obtenir difficilement gain de cause.
J'espère que vous aurez réparation et bon courage.
Concernant les transports franciliens et leurs réductins.
je ne sais ou vous résidez.
Pour tout habitant de la région parisienne paris inclu, détenteur de la carte d'invalidité il a droit d'acheter des billets et des carnets à demi-tarif.
Pour l'habitant des départements d'ile de France hors paris il doit faire la demande d'une carte appelée améthyste auprés du C.C.A.S. de sa mairie et c'est avec cela qu'il obtient le demi-tarif et ainsi doit présenter ce justificatif au controleur. La carte d'invalidité est à présenter dans le cadre de file d'attente ou la possibilité qu'on vous permette de vous asseoir ds les transports.
Pour l'habitant de Paris c'est le même principe mais je ne sais pas comment s'appelle la carte et il faut la demander toujours au CCAS de la mairie. Par contre à l'intèrieur de Paris: métro et bus jusqu'à fin de ligne(ex: créteil, chateau de Vincennes...) je ne suis pas sûre que ce soit la gratuité ou le demi-tarif à ce moment là. D'abord les conditions sont donnés lors de la remise des dites cartes.
Ensuite ces cartes sont nominatives( Améthystes et celle de Paris) et en aucun cas on ne peut en faire profiter une autre personne en ile de France( RER, métro,bus,tramway,train sncf de banlieue).
Dans le câdre des trajets sncf grandes lignes, ter en province au dela de l'ile de france donc, avec votre carte d'invalidité vous payez votre billet normal ou à réduction peu importe et l'accompagnant par contre paie votre tarif à demi-tarif.
Les transports franciliens donc en idf sont gérés à paris intra-muros par la ratp. bus de banlieue par la ratp. RER c'est un partenariat entre la ratp et la sncf. trains sncf de banlieue(ex: train pour Provins, pour Persant baumont etc...) c'est dnc la sncf.
Aprés tous les trains allant au dela de la banlieue pour se retrouver en province c'est la sncf, même ceux faisant partie du réseau francilien et ayant un terminus à la limite de l'idf comme dreux, vernon, gisors...et qui sont déjà ds la province.
Concernant les agents au guichet de la ratp, parfois il peut arriver qu'eux-même n'ont pas trés bien compris les conditions d'attribution des tarifs et gratuités concernant l'handicapé et souvent ne veulent pas faire l'effort de bien se renseigner pour à vous de vous éviter une amende.
Ils retiennent que l'handicapé peut-être détenteur de la carte d'invalidité et que ça suffit pour avoir une réduction mais le controleur est à même de mieux retenir les conditions car il est formé à même de reconnaître les infractions.
La carte d'invalidité c'est pour la sncf et non pour la ratp. A la ratp il faut passer par les services sociaux de votre mairie pour obtenir la carte dite à réductions ou gratuité. A la sncf pour les trajets de Paris à Province et en ter en province même.
Vous ne pouvez en idf juste au guichet ratp ou sncf avoir une réduction et faire profiter un accompagnateur. A moins que je me trompe mais je pense être ds le vrai.
C'est un quiproco qui n'a besoin que d'être expliqué par courrier soit auprés de la ratp ou la sncf tout dépend de quel entreprise fait partie le controleur. Si auquel cas vous avez reçu déjà votre contravention ce sont les impots qui s'ocupent du recouvrement. Avant de s'adresser à eux voyer avec l'entreprise. Dans le courrier si je puis me permettre soyer sincère et pour que cela soit ressenti de la sorte, ne vous gênez pas pour joindre à ce courrier toutes les copies de votre carte d'invalidité et de votre notification de votre MDPH. En expliquant que vous étez étonné et n'était pas au courant ou aviez mal compris les conditions d'utilisation des réductions du à votre statut d'handicapé.
Préciser aussi à quelle station et à quel guichet vous avez acheté vos billets et si c'est possible de dire si c'est un homme ou une femme. Si vous pouviez retourner à ce même guichet et demander au chef de station de vous faire une lettre tout en étant toujours aimable. ça peut aider ds votre demande d'annulation des amendes.
Par contre je ne vous conseillerai pas d'avoir un ton ds votre courrier accusateur, en colère ou autres réflexions que l'on peut avoir quand on est surpris d'une situation comme la vôtre car dans la vôtre il me semble ce n'est seulement que vous étiez mal informé ou pas du tout au courant comment fonctionner votre carte d'invalidité.
Par contre ne jamais se renseigner pour ses réductions de tarifs auprés de votre mdph mais plutôt directement aux services concernés ou aux assistantes sociales.
Ayez un discours de recul donc assagit de votre colère, en expliquant le fait pourquoi on vous a mis une amende sans faire aucune allusion sur l'attitude du controleur, seulement que vous avez été surpris etc..etc... Toujours en terminant le courrier par une forme de politesse pas trop chargé mais qui donne l'impression que vous avez toujours du respect envers le service et surtout la personne à qui vous vous adressez. Bien-sur vous ne savez pas qui va la lire, seulement que vous l'envoyez à un servicequi semble être impersonnel. Mais je vous assure que dans votre cas on ne cherche pas à compredre qd il s'agit d'une prune et que le courrier est incendiaire.
Ex: En espérant que ma demande soit prise en compte je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir accepter mes sincères salutations.
ça fait un peu école , mais j'ai toujours gain de cause auprés des administrations qd je m'adresse à eux de la sorte. Qd on travaille ds ces gros services c'est toujours agréable de recevoir un courrier des plus aimables sans trop en rajouter.
Je sais que c'est assez désagréable de la part d'un controleur et si en plus il y en a plusieurs d'avoir l'impression d'être pris pour un voleur. Je sais que c'est assez difficile à digérer mais leurs primes et tout le tralala qu'on ne nous communique pas mais ou ça se discute au comptoir et comme ça on est toujours ds un brouillard d'information qu'ils ont le pouvoir et nous nous avons que nos larmes et notre inextriquable course à l'info et aux procédures pour obtenir difficilement gain de cause.
J'espère que vous aurez réparation et bon courage.
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+