Terrain hors cadastre
birdoo
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VALE17 -
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Bonjour à tous,
Je souhaite faire batir avec mon ami sur un terrain familial, nous nous sommes renseigner à la mairie du village pour effectuer les démarches nécessaires (viabilisation du terrain, permis de construire, etc...). Malheureusement, le maire nous à répondu que le terrain est situé hors cadastre et qu'a partir de ce moment la il n'y à aucune possibilité de construction. Il à précisé que le cadastre de la commune serait réevalué d'ici 3 ans et que le terrain serait peut etre cette fois ci inclus dans le cadastre. Seulement, cela fait deja 50 ans que ce terrain est hors cadastre alors pourquoi le serait-il dans trois ans?! Bref, je voudrais savoir comment a notre niveau nous pourrions agir sur ce cadastre. A qui devons nous nous adresser, quelles sont les démarches à effectuer? Merci d'avance pour vos réponses
Je souhaite faire batir avec mon ami sur un terrain familial, nous nous sommes renseigner à la mairie du village pour effectuer les démarches nécessaires (viabilisation du terrain, permis de construire, etc...). Malheureusement, le maire nous à répondu que le terrain est situé hors cadastre et qu'a partir de ce moment la il n'y à aucune possibilité de construction. Il à précisé que le cadastre de la commune serait réevalué d'ici 3 ans et que le terrain serait peut etre cette fois ci inclus dans le cadastre. Seulement, cela fait deja 50 ans que ce terrain est hors cadastre alors pourquoi le serait-il dans trois ans?! Bref, je voudrais savoir comment a notre niveau nous pourrions agir sur ce cadastre. A qui devons nous nous adresser, quelles sont les démarches à effectuer? Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Le terrain en question existe forcément au niveau du cadastre car ce terrain a un propriétaire.
Il faut aller au service du cadastre concerné et demander la matrice cadastrale du propriétaire (formalité gratuite depuis le 01 janvier 2008) assez rare pour être remarqué car ce service dépend des impôts !...
la matrice cadastrale sera un bon point de départ.
Bon courage.
Le terrain en question existe forcément au niveau du cadastre car ce terrain a un propriétaire.
Il faut aller au service du cadastre concerné et demander la matrice cadastrale du propriétaire (formalité gratuite depuis le 01 janvier 2008) assez rare pour être remarqué car ce service dépend des impôts !...
la matrice cadastrale sera un bon point de départ.
Bon courage.