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3 réponses
fredo les bons tuyaux
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vendredi 4 juillet 2008
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18 septembre 2016
1
4 juil. 2008 à 10:08
4 juil. 2008 à 10:08
je pense que cela doit etre specifier sur ton contrat mais je peut dire sa seulement en debut d'apremidi le temp pour moi de finir de bossé (et oui meme quand je suis ici je taff^^)
fredo les bons tuyaux
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4 juil. 2008 à 17:21
4 juil. 2008 à 17:21
dsl mais je pense pas que ce sois une raison qui soit ok pour eux
bonjour
extrait des conditions generale d'abonnement Orange :
France Télécom s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter
du jour de l’enregistrement de la souscription du Client et sous réserve du versement du dépôt de garantie pour la TV numérique
décrit plus précisément à l’article TV numérique pour les Offres « Formule Internet + TV + Téléphone ».
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de
la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette
indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une cause
étrangère ou du fait du Client.
Pour la souscription à distance de service, en cas de dépassement de la date limite de mise en service de l'accès au réseau
excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le contrat par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par
France Télécom, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au réseau n'a pas été
exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, France Télécom rembourse le Client de la totalité des sommes versées
au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
extrait des conditions generale d'abonnement Orange :
France Télécom s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter
du jour de l’enregistrement de la souscription du Client et sous réserve du versement du dépôt de garantie pour la TV numérique
décrit plus précisément à l’article TV numérique pour les Offres « Formule Internet + TV + Téléphone ».
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de
la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette
indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une cause
étrangère ou du fait du Client.
Pour la souscription à distance de service, en cas de dépassement de la date limite de mise en service de l'accès au réseau
excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le contrat par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par
France Télécom, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au réseau n'a pas été
exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, France Télécom rembourse le Client de la totalité des sommes versées
au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4 juil. 2008 à 11:10