Tresor public commendement de payer
Résolu/Fermé
zaza
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après déménagement, j'ai reçu des commandement de payer de la part du trésor public de 443,56euros.
Pour des factures d'eau sois dis en non payer. Une en janvier 2004 et l'autre en janvier 2005. Ayant déménager à l'etrangé et étant en 2008 j'ai déjà jeter tout mes papiers. J'ai demander au trésor public de gelé les sommes du le temps d'une recherche. J'ai appelé la société d'eau en leur disant que j'étais pas d'accord sur les sommes dû, sachant que j'ai déménagé en juillet 2005 et que j'ai dû payer la fermeture de compteur, s'il y aurai eu un montant impayée précedant il me l'aurai demander à la fermeture de compteur. De plus, sachant que des qu'ils ont des impayée ils bien fermer les compteurs ce que je n'ai jamais eu. Mais ils veulent rien savoir.
Que faire ?
Merci de vos réponses.
Après déménagement, j'ai reçu des commandement de payer de la part du trésor public de 443,56euros.
Pour des factures d'eau sois dis en non payer. Une en janvier 2004 et l'autre en janvier 2005. Ayant déménager à l'etrangé et étant en 2008 j'ai déjà jeter tout mes papiers. J'ai demander au trésor public de gelé les sommes du le temps d'une recherche. J'ai appelé la société d'eau en leur disant que j'étais pas d'accord sur les sommes dû, sachant que j'ai déménagé en juillet 2005 et que j'ai dû payer la fermeture de compteur, s'il y aurai eu un montant impayée précedant il me l'aurai demander à la fermeture de compteur. De plus, sachant que des qu'ils ont des impayée ils bien fermer les compteurs ce que je n'ai jamais eu. Mais ils veulent rien savoir.
Que faire ?
Merci de vos réponses.
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7 réponses
payer ...
te en france
te en france
zaza
Je ne vis plus en France depuis plus de 3 ans pff...
AsX
>
zaza
La chance ^^'...
Bonsoir:
Un conseil général: toujours conserver ses factures et relevés bancaires ainsi que tous documents pouvant prouver sa bonne foi en cas de réclamation tardive!! (Ca m'a BIEN servi...).
Si tu peux obternir les dates des prétendues factures sans doute pourras tu trouver dans tes relevés bancauires trace du paiement (Chèque, virement etc..). Encore faut-il avoir ces docs sous la main..
Concernant les délais de prescription de 'dettes'voir le lien:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Comment se fait-il que ce soit le T.P qui te réclame ces factures?
Bonne chance...
Un conseil général: toujours conserver ses factures et relevés bancaires ainsi que tous documents pouvant prouver sa bonne foi en cas de réclamation tardive!! (Ca m'a BIEN servi...).
Si tu peux obternir les dates des prétendues factures sans doute pourras tu trouver dans tes relevés bancauires trace du paiement (Chèque, virement etc..). Encore faut-il avoir ces docs sous la main..
Concernant les délais de prescription de 'dettes'voir le lien:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Comment se fait-il que ce soit le T.P qui te réclame ces factures?
Bonne chance...
Bonjour D'Giedel,
Effectivement j'ai bien jetter mes papiers (facture etc) et sa me mets dans le "caca".
Quans à la question pourquoi c'est le T.P qui me réclame les factures, à l'époque je vivais en France et dépendais de la loi française et que la société d'eau dépend plus ou moins de la mairie. Quand il y a litigue, impayer c'est la mairie qui ce charge de faire le necessaire. Enfin la mairie elle fait directement appel à la tresorie. ALors si je veux un jour rentrer en France je préfére etre cline, car ce genre de situation pour te mettre dans la m****. Car si tu les oublies eux non. Et le jour ou il te tombe dessus généralement ca fait mal. C'est pourquoi je préfére ne pas faire l'autruche, tout en me renseignat avant de faire quoi que ce soit. Histoire d'etre sur de moi, sans devoir dire un jour si j'avais sû.
J'ai bien lu ton lien 4 ans pour mon cas c'est long lol. Sachant que c'est une soit dis en te facture du 9/02/04 mais que j'ai reçu le commendement de payer du T.P que maintenant. Si mon calcul est bon ca fait jusqu'en 2012 pfffff.
Effectivement j'ai bien jetter mes papiers (facture etc) et sa me mets dans le "caca".
Quans à la question pourquoi c'est le T.P qui me réclame les factures, à l'époque je vivais en France et dépendais de la loi française et que la société d'eau dépend plus ou moins de la mairie. Quand il y a litigue, impayer c'est la mairie qui ce charge de faire le necessaire. Enfin la mairie elle fait directement appel à la tresorie. ALors si je veux un jour rentrer en France je préfére etre cline, car ce genre de situation pour te mettre dans la m****. Car si tu les oublies eux non. Et le jour ou il te tombe dessus généralement ca fait mal. C'est pourquoi je préfére ne pas faire l'autruche, tout en me renseignat avant de faire quoi que ce soit. Histoire d'etre sur de moi, sans devoir dire un jour si j'avais sû.
J'ai bien lu ton lien 4 ans pour mon cas c'est long lol. Sachant que c'est une soit dis en te facture du 9/02/04 mais que j'ai reçu le commendement de payer du T.P que maintenant. Si mon calcul est bon ca fait jusqu'en 2012 pfffff.
Reçu 5/5 Zaza!!! OK pour le T.P. Comme je n'habite pas la France je me posais cette question...
Bon, plus de factures et 2012 c'est loin! (Le Commandement fait effectivement glisser le délai, dommage...)
L'option 'faisons l'autruche' étant éliminée il faut agir....
Je suggère que tu fasses un courrier en Recommandé déclarant qu'à ta connaissance le solde 'eau' est soldé depuis belle lurette. Tu expliques que tu es parti à l'étranger et qu'une partie des archives a été 'perdue' à cette occasion.. Tu demandes donc copie des factures incriminées (c'est la moindre des choses qu'un créancier 'justifie' sa requète!).
A partir des dates et montants des factures il faudrait rechercher des preuves de paiement (chèques, virements etc..). Bon, tu vas me dire que tu n'as plus tes relevés??? As tu clôturé tes comptes bancaires? La Banque peut sans doute effectuer des recherches dans ses archives (Moyennant finances....). Si l'interlocuteur est compréhensif cela devrait pouvoir se faire... J'avoue ne pas avoir d'autres idées pour l'instant...
Attention, le TP agit comme 'agent de recouvrement' pour le compte d'un tiers et se fout de tes pb. Je pense qu'il faut adresser le courrier à la Mairie (Avec copie pour le TP ). Tu peux demander un moratoire le temps de décanter le pb...
Bonne chance!!!
PS: Tu peux également préciser qu'en cas de demande injustifiée tu demandes remboursement des dépenses engagées...
Bon, plus de factures et 2012 c'est loin! (Le Commandement fait effectivement glisser le délai, dommage...)
L'option 'faisons l'autruche' étant éliminée il faut agir....
Je suggère que tu fasses un courrier en Recommandé déclarant qu'à ta connaissance le solde 'eau' est soldé depuis belle lurette. Tu expliques que tu es parti à l'étranger et qu'une partie des archives a été 'perdue' à cette occasion.. Tu demandes donc copie des factures incriminées (c'est la moindre des choses qu'un créancier 'justifie' sa requète!).
A partir des dates et montants des factures il faudrait rechercher des preuves de paiement (chèques, virements etc..). Bon, tu vas me dire que tu n'as plus tes relevés??? As tu clôturé tes comptes bancaires? La Banque peut sans doute effectuer des recherches dans ses archives (Moyennant finances....). Si l'interlocuteur est compréhensif cela devrait pouvoir se faire... J'avoue ne pas avoir d'autres idées pour l'instant...
Attention, le TP agit comme 'agent de recouvrement' pour le compte d'un tiers et se fout de tes pb. Je pense qu'il faut adresser le courrier à la Mairie (Avec copie pour le TP ). Tu peux demander un moratoire le temps de décanter le pb...
Bonne chance!!!
PS: Tu peux également préciser qu'en cas de demande injustifiée tu demandes remboursement des dépenses engagées...
bonsoir,
Aprés plusieur apel est mail au tp eau service CCAS et autre, je viens de recevoir un mail me disant que le responsable de l'eau me propose de lui payer la moitier le reste me serais retiré en guise de remise gracieuse. COmme c'est bizarre, et je n'ai toujours pas reçu de copie des factures que j'aurai soit dis en oublié de payer ...
Que faire ?.... Accepter la proposition ou continuer dans ma requete ?......
Aprés plusieur apel est mail au tp eau service CCAS et autre, je viens de recevoir un mail me disant que le responsable de l'eau me propose de lui payer la moitier le reste me serais retiré en guise de remise gracieuse. COmme c'est bizarre, et je n'ai toujours pas reçu de copie des factures que j'aurai soit dis en oublié de payer ...
Que faire ?.... Accepter la proposition ou continuer dans ma requete ?......
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bonsoir...jai recu une facture du tresor public il ya un momen de cela ,mais je lai perdu. Comment faire pour les regler avant qu'ils me renvoient une facture plus élevée avec majoration sachan qu'au tresor publiqe,ils n'accepte pas l'argent sans facture ??
tout doit être indiqué dans le réglement de service des eaux, doc obligatoire pour tout service d'eau et qui doit comprendre les droits et obligations de chaque partie (le service et l'abonné)
il faut donc se procurer ce réglement de service et voir ce qu'il y a à l'intérieur
Si le doc n'existe pas tu paies pas
il faut donc se procurer ce réglement de service et voir ce qu'il y a à l'intérieur
Si le doc n'existe pas tu paies pas
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
