[Licence GPL] Validée au tribunal

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 3 mai 2004 à 15:08
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 3 mai 2004 à 20:43
Bonjour,

La licence GPL reconnue valide par un tribunal allemand :
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150367,00.htm

Toco y se gausos !!!
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2 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
3 mai 2004 à 15:38
Woao !

ça c'est bien.
C'est bien le premier cas pratique où la GPL a dû être éprouvée devant la loi.

C'est très bien.
Cela tord le cou à l'idée selon laquelle la GPL n'est pas défendable.
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teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
3 mai 2004 à 20:43
Mais l'affaire n'est pas encore close : Sitecom contexte la compétence du tribunal !

Toco y se gausos !!!
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