Interprétation de contrat d'hébergement
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Yorgat
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Galsungen Messages postés 6951 Statut Contributeur -
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Bonjour les gens,
vous interprétez ça comment ? Il s'agit d'un contrat d'hébergement de site. Je me demande si on peut résilier le contrat n'importe quand où s'il faut attendre 15 jours "avant le début du mois de la date anniversaire".
Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat peut être résilié a tout moment par l'une des parties. Le client peut interrompre celui-ci par simple courrier électronique à xxx@yyy.z dans un délai de 15 jours avant le début du mois de la date anniversaire du contrat.
Yorgat
{Only try to realize that there is no chicken}
vous interprétez ça comment ? Il s'agit d'un contrat d'hébergement de site. Je me demande si on peut résilier le contrat n'importe quand où s'il faut attendre 15 jours "avant le début du mois de la date anniversaire".
Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat peut être résilié a tout moment par l'une des parties. Le client peut interrompre celui-ci par simple courrier électronique à xxx@yyy.z dans un délai de 15 jours avant le début du mois de la date anniversaire du contrat.
Yorgat
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A voir également:
- Interprétation de contrat d'hébergement
- Contrat de service microsoft avis - Forum Mail
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft - Forum Windows 10
- Ovh hébergement plesk - Forum Hébergement
- Le programme d'installation ne trouve pas le contrat de licence - Forum Windows XP
- Formulaire de résiliation contrat topnet pdf - Forum Réseaux sociaux
1 réponse
cela veut dire que tu ne peut l'annuler qu'une fois par an en prévenant quinze jours avant la date anniversaire de ton contrat. En clair si tu souscrit le 30 avril 2004, ton contrat ne sera annulable qu'en envoyant un mail le 15 mars 2005 ou 2006 et ainsi de suite. enfin tu peux prévenir avant, mais si tu veux annuler ton contrat il ne sera pris en compte qu'à cette date exacte.
c'est comme pour les assurances :o)
Gals - Nibelungen
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