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1 réponse
sur le plan du bruit, votre voisin commet des tapages nocturnes. Vous pouvez porte plainte au commissariat pour ce fait, ceci n'est pas particuliièrement lié à son commerce (il n'aurait pas de commerce il ne devrait pas plus faire de bruit).
Vous pouvez vérifier qu'il est bien inscrit au registre du commerce (auprès du tribunal de commerce).
Normalement dans les villes il est interdit d'ouvri un commerce dans un local d'habitation. En principe le registre du commerce vérifie que le commerçant dispose d'un local commercial.
Les resraurants sont soumis à des contrôles d'hygiène et a des contrôles vétérinaires par la préfecture. Vous pourvez porter plainte auprès de ses services. Par ailleurs les restaurants sont des locaux recevant du public et soumis à des contrôles de sécurité effectués par la maririe. Vous pouvez demander à la mairie si ces contrôles ont été faits. Voilà quelques formalités auxquelles sont soumises les restaurants, il y en a bien d'autres....
Vous pouvez vérifier qu'il est bien inscrit au registre du commerce (auprès du tribunal de commerce).
Normalement dans les villes il est interdit d'ouvri un commerce dans un local d'habitation. En principe le registre du commerce vérifie que le commerçant dispose d'un local commercial.
Les resraurants sont soumis à des contrôles d'hygiène et a des contrôles vétérinaires par la préfecture. Vous pourvez porter plainte auprès de ses services. Par ailleurs les restaurants sont des locaux recevant du public et soumis à des contrôles de sécurité effectués par la maririe. Vous pouvez demander à la mairie si ces contrôles ont été faits. Voilà quelques formalités auxquelles sont soumises les restaurants, il y en a bien d'autres....
9 juin 2008 à 23:06
Vous dites qu'il en existe bien d'autres. Où puis je trouver une liste plus ou moins exhaustive ? Je pensais aussi au service fiscaux, sont ils aussi à même de délivrer ou non des certificats ?
Pour les normes de sécurité vous dites que c'est la mairie et la préfecture ? Ai je le droit de demander des contrôles ? à quel titre ? comment aborder le sujet ? ...
En tous cas, merci du temps que vous avez pris pour me répondre. Un écho, fut il le seul, fait toujours du bien ! :))