Voisinage nuisible et droit du commerce

Reveline - 9 juin 2008 à 22:38
 Reveline - 9 juin 2008 à 23:06
Bonsoir à tous ;)

Notre voisin direct a ouvert une pizzeria chez lui, sa pièce de rez de chaussée lui sert de "cuisine" et en lieu et place de son allée de garage a installée une terrasse sommaire.

Du coup tous les soirs c'est le "bordel", ses clients se comportent comme des personnes qui font la fête et non comme des clients "normaux" (cris, éclats de rire et j en passe) et ce même en semaine, et de toute façon la nuisance sonore est tout à fait établie vu la proximité de cette terrasse improvisée.
Impossible d'envisager à présent de dormir les fenêtres ouvertes et même fermées c'est dur alors qu'auparavant il n'y avait vraiment aucun problème de nuisance. Ceci dévalorise immanquablement à notre avis la valeur de notre maison.

Que faire ? Nous ne tenons absolument pas à entrer en conflit pathétique de voisins. Comment aborder le différend du coté du droit ? A qui poser les bonnes questions ? Comment vérifier s'il a bien toutes les autorisations légales pour avoir ouvert ce commerce et surtout cette terrasse ? Bref comment agir intelligemment et efficacement. Nous sommes un peu déboussolés. Merci de vos réponse à venir.

1 réponse

sur le plan du bruit, votre voisin commet des tapages nocturnes. Vous pouvez porte plainte au commissariat pour ce fait, ceci n'est pas particuliièrement lié à son commerce (il n'aurait pas de commerce il ne devrait pas plus faire de bruit).

Vous pouvez vérifier qu'il est bien inscrit au registre du commerce (auprès du tribunal de commerce).

Normalement dans les villes il est interdit d'ouvri un commerce dans un local d'habitation. En principe le registre du commerce vérifie que le commerçant dispose d'un local commercial.

Les resraurants sont soumis à des contrôles d'hygiène et a des contrôles vétérinaires par la préfecture. Vous pourvez porter plainte auprès de ses services. Par ailleurs les restaurants sont des locaux recevant du public et soumis à des contrôles de sécurité effectués par la maririe. Vous pouvez demander à la mairie si ces contrôles ont été faits. Voilà quelques formalités auxquelles sont soumises les restaurants, il y en a bien d'autres....
0
Bonsoir Totor

Vous dites qu'il en existe bien d'autres. Où puis je trouver une liste plus ou moins exhaustive ? Je pensais aussi au service fiscaux, sont ils aussi à même de délivrer ou non des certificats ?

Pour les normes de sécurité vous dites que c'est la mairie et la préfecture ? Ai je le droit de demander des contrôles ? à quel titre ? comment aborder le sujet ? ...

En tous cas, merci du temps que vous avez pris pour me répondre. Un écho, fut il le seul, fait toujours du bien ! :))
0