Dans le journal.

Le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) se dit «inquiet» de l'adoption par le Sénat d'un amendement modifiant les délais de prescription des infractions de presse sur internet.

Cet amendement au projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, souligne le SNPI dans un communiqué, remet en cause la prescription de trois mois applicable en matière de délits de presse, instituée par le législateur en 1881 pour protéger la liberté d'expression quel qu'en soit le média. Ce délai court à partir de la date de «mise à disposition du public» de l'information.

Or selon l'amendement des sénateurs, dans le cas d'internet, le délai de prescription commencerait à courir à la date de fin de mise à disposition.

«Sauf à renoncer à toute exploitation d'archives sur les sites (ce qui est manifestement incompatible avec l'intérêt du public pour l'internet) autant dire que la prescription n'existe plus sur ce média», déclare le SPMI.

Le syndicat rappelle qu'un tel amendement est en contradiction avec une décision récente de la Cour de cassation selon laquelle le délai de trois mois de prescription s'applique à internet comme aux autres médias, c'est-à-dire à compter de la «mise à disposition» de l'information.

le SPMI «s'inquiète vivement de ce qu'un point aussi essentiel à la liberté de la presse puisse être remis en cause unilatéralement, sans aucune concertation avec les professionnels concernés».



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A coeur vaillant, rien d'impossible...