Reconnaissance de dettes et non remboursement
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lilycorgan59
-
23 mai 2008 à 19:34
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 sept. 2009 à 14:48
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Livia2b
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24 mai 2008 à 00:24
24 mai 2008 à 00:24
Tu vas au Tribunal de ta ville faire une demande d'injonction, ce qui permettra d'officialiser ta créance pour une durée de 30 ans... Après cela tu seras garantie de la valeur de ton document.
Pour ce qui est de se faire rembourser, va voir un huissier de justice, ils prennent des frais à la charge de ton créancier... et pour la suite un avocat n'est pas forcément payant (aide juridictionnelle) et tu pourras pousser pour des dommages & intérets...
Bon courage
Pour ce qui est de se faire rembourser, va voir un huissier de justice, ils prennent des frais à la charge de ton créancier... et pour la suite un avocat n'est pas forcément payant (aide juridictionnelle) et tu pourras pousser pour des dommages & intérets...
Bon courage
bonjour, un ami ma preté de l'argent et il me le réclame, il m'a dit que cela passera enjustice quel sont mes risques? je lui ai fait une reconnaissance de dette sans passer devant un notaire et je suis dans l'impossibilité de le lui rembourser, je suis surendetté, je ne lui ai jamais dit que je ne le lui rembourserez pas on avait conclu, que je le lui rembourserez lorsque je vendrais mon terrain ce qui devrait être proche si vous pouvez m'aider je vous remercie
j' ai preté 4000 euros par chèque à un ami sans reconnaissance de dette mais celui-çi ne veut pas me les rendre que puis je faire pour les récupérer et dois je prendre un avocat merci pour l'aide ç.
j' ai preté 4000 euros par chèque à un ami sans reconnaissance de dette mais celui-çi ne veut pas me les rendre que puis je faire pour les récupérer et dois je prendre un avocat merci pour l'aide ç.
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kahina_enibas
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31 octobre 2008
31 oct. 2008 à 00:40
31 oct. 2008 à 00:40
Bonjour,
Je suis journaliste dans une émission qui vient en aide aux victimes d’abus et d’escroquerie. Dans le cadre de notre émission nous réalisons des reportages et tentons d’aider les victimes, laissez moi vos coordonnées sur mon mail contact@enibas.fr.
Je suis journaliste dans une émission qui vient en aide aux victimes d’abus et d’escroquerie. Dans le cadre de notre émission nous réalisons des reportages et tentons d’aider les victimes, laissez moi vos coordonnées sur mon mail contact@enibas.fr.
BmV
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5 sept. 2009 à 14:48
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Bonjour Chamonix,
Déjà pour prouver que tu lui as bien prçeté cette argent, tu peux demander à ta banque un relevé banquaire qui montrera que le chequ a bien était encaissé et leur demander un enquête de trassabilité pour connaître le débiteur.
Si tu as des temoins qui ont pu constater le prêt c'est mieux mais c'est rarement le cas.
Avec ça, tu as un début de preuve.
Tu peux porter saisir la justice.
Déjà pour prouver que tu lui as bien prçeté cette argent, tu peux demander à ta banque un relevé banquaire qui montrera que le chequ a bien était encaissé et leur demander un enquête de trassabilité pour connaître le débiteur.
Si tu as des temoins qui ont pu constater le prêt c'est mieux mais c'est rarement le cas.
Avec ça, tu as un début de preuve.
Tu peux porter saisir la justice.
24 mai 2008 à 10:15