Comment annuler une vente d'un véhicule
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jules22
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elfilou Messages postés 1091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elfilou Messages postés 1091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je ne vois pas sur quel forum je dois poser la question suivante:
J'ai dernierement acquit un véhicule entre particulier. En fait, ce véhicule m'a été cédé à titre gratuit.
Le certificat de cession a été rédigé et signé. La carte grise idem, barrée, datée et identifiée sur coupon verso.
Il se trouve que mon cédeur et moi, souhaitons en tout accord, annuler cette cession.
Comment faire ?
J'ai téléphoné à la Préfecture au Sce des CG dont la Préposée m'a dit qu'il fallait faire une annulation mais !!! ne m'a pas dit comment.
Merci à celui, à ceux qui PRECISEMENTpourra, pouront me faire connaître précisément la procédure à APPLIQUER de façon à rester dans la légalté vis à vis de la réglementation concernant ce sujet.
Cordialement.
J'ai dernierement acquit un véhicule entre particulier. En fait, ce véhicule m'a été cédé à titre gratuit.
Le certificat de cession a été rédigé et signé. La carte grise idem, barrée, datée et identifiée sur coupon verso.
Il se trouve que mon cédeur et moi, souhaitons en tout accord, annuler cette cession.
Comment faire ?
J'ai téléphoné à la Préfecture au Sce des CG dont la Préposée m'a dit qu'il fallait faire une annulation mais !!! ne m'a pas dit comment.
Merci à celui, à ceux qui PRECISEMENTpourra, pouront me faire connaître précisément la procédure à APPLIQUER de façon à rester dans la légalté vis à vis de la réglementation concernant ce sujet.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Il y a maintenant 4 jours que l'on m'a cédé à titre gratuit un véhicule.
Ce véhicule je dois le garder environ 3 à 4 semaines en attendant mon définitif que j'ai commandé.
Il se trouve que le lendemain, mon voiisin me demande si je veux bien lui céder quand je n'en aurai plus besoin.
Un certificat de cession a été dûment rempli avec mention "cédé à titre gratuit" et la CG barrée et horodatée avec la mention "vendu le..., à M. xxxx (mon nom) et signée.
Le coupon du verso a également été rempli à mes coordonnées.
Du coup, je suis obligé de faire changer la carte grise pour la faire mettre à mon nom !?!
Ayant pris contact avec le Sce des CG de la Préfecture concernée, m'a confirmé ce qui précède mais en revanches, la personne que j'aie eu m'a dit qu'il était possible de faire annuler la cession par celui qui me l'a cédée. Mais le problème, c'est q'elle n'a pas été capable de me dire comment il fallait procéder du fait que la CG avait été barrée avec la mention citée plus haut.
Je remercie par avance celui ou ceux qui sera, seront en mesure de me dire si c'est possible, comment, et avec le plus de détailssss possibles, comment échapper à faire établir 2 CG au lieu d'une!
Merci par avance de votre, de vos réponses.
Cordialement.
Il y a maintenant 4 jours que l'on m'a cédé à titre gratuit un véhicule.
Ce véhicule je dois le garder environ 3 à 4 semaines en attendant mon définitif que j'ai commandé.
Il se trouve que le lendemain, mon voiisin me demande si je veux bien lui céder quand je n'en aurai plus besoin.
Un certificat de cession a été dûment rempli avec mention "cédé à titre gratuit" et la CG barrée et horodatée avec la mention "vendu le..., à M. xxxx (mon nom) et signée.
Le coupon du verso a également été rempli à mes coordonnées.
Du coup, je suis obligé de faire changer la carte grise pour la faire mettre à mon nom !?!
Ayant pris contact avec le Sce des CG de la Préfecture concernée, m'a confirmé ce qui précède mais en revanches, la personne que j'aie eu m'a dit qu'il était possible de faire annuler la cession par celui qui me l'a cédée. Mais le problème, c'est q'elle n'a pas été capable de me dire comment il fallait procéder du fait que la CG avait été barrée avec la mention citée plus haut.
Je remercie par avance celui ou ceux qui sera, seront en mesure de me dire si c'est possible, comment, et avec le plus de détailssss possibles, comment échapper à faire établir 2 CG au lieu d'une!
Merci par avance de votre, de vos réponses.
Cordialement.
en effet c'est le mauvais forum
reposez plutôt la question sur le forum suivant:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation
cordialement
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