PRET D"UN VEHICULE A UNE PERSONNE SANS PERMIS

blondy_mary - 12 mai 2008 à 13:01
 blondy_mary - 12 mai 2008 à 18:57
Bonjour,
Mon ami et moi avons un gros problème, nous avons prété notre voiture à une personne qui n'a pas le permis de conduire.Cette personne a accidenté la voiture qui est minable, nous avons fait une déposition à la gendarmerie.Que risquons nous par rapport à la loi, en sachant que nous ignorions évidemment que la personne n'avat pas la permis ?

1 réponse

cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011 1 317
12 mai 2008 à 14:18
Bonjour

Il serait bon de voir ce qu'en pense votre assurance!!
Car si la personne n'est pas solvable c'est le fond de solidarité qui va vous indemniser (peut être) et au bout de combien de temps ?
En cas d'assurance tout risque il eut peut être mieux valu de faire un constat en étant en tort sans rien dire ....
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blondy_mary
12 mai 2008 à 17:57
le problème est que cette personne n'ayant pas de permis, et certainement aucune assurance, nous avons peur de l'avoir "dans le baba"...En plus, cette personne a fait un délit de fuite, donc aucune nouvelle depuis ( ni nous ni les gendarmes)...que prévoit la loi, en sachant qu'on lui a prété la voiture ( donc pas de vol !!!!)
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cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011 1 317 > blondy_mary
12 mai 2008 à 18:08
Je pense que les gendarmes vont l'épingler pour:
Conduite sans permis
Délit de fuite.
Je crois qu'il a tout gagné (interdiction de passer le permis pendant x années, amende et obligé de rembouser les frais occasionnés)


Mais appelle l'assurance au plus vite. Si elle est sérieuse elle va te renseigner correctement. Peut être faudrait il porter plainte contre cette personne car elle vous a trompé au sujet du permis. Car normalement l'assurance devrait payer les dégats et ensuite se retourner contre le chaufeur.

La il y a deux considérations
La partie police tribunal, et la partie assurance. Enfin ce n'est pas le truc marrant
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blondy_mary > cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011
12 mai 2008 à 18:57
merci pour votre réponse rapide.Je vous raconte même pas la paire de b.... qu'on a !!! trop bon, trop con comme dit le proverbe...on verra bien ce qu'il en est, mais se retrouver à pied, avec un pitchoune, à l'approche de l'été, c'est vraiment la misère...
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