Société en Participation

Meryne2 - 6 mai 2008 à 00:43
jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 mai 2008 à 00:45
Bonjour,

je suis actuellement salarié à temps plein dans une société de service en informatique (convention SYNTEC).

Un ami me propose de l'aider dans son activité (développement et gestion de sites web) moyennant rétribution. Le secteur, les technologie et la cible de son commerce sont très différents de ceux de mon entreprise. Il ne s'agit de plus que d'y consacrer quelques heures par semaine, sur mon temps personnel (ce que je fais déjà depuis plusieurs mois à titre bénévole).

Lui comme moi souhaitons que notre collaboration se fasse dans la légalité (en terme de fiscalité et de droit du travail). Cependant, pour des raisons "politiques", je ne souhaite pas informer mon actuel employeur de cette activité parallèle. Cela risque d'être interprété comme un moindre engagement dans la société, alors qu'il ne s'agit de mon point de vue que d'une activité "de loisir".

Pour les raisons données ci-dessus, je ne souhaite pas créer d'entreprise ou être salarié par cet ami.

J'ai par contre entendu parler des "Sociétés en Participation", dont le mécanisme (aspect "occulte") et les objectifs (contrat "orientée projet") me paraissent convenir à la situation.

Ai-je le droit de participer à ce type de structure ? Plus généralement, ai-je une obligation légale d'informer mon employeur d'une activité parallèle ? Quelqu'un aurait une expérience sur ces sujets ?

Merci.

1 réponse

jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 418
6 mai 2008 à 00:45
bonsoir,

tu devrais poser ta question sur ce forum qui est plus spécialisé et plus approprié : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

cdt
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