Temoignage sur l'honneur
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timide
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29 avril 2008 à 15:01
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 24 mars 2010 à 01:48
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 24 mars 2010 à 01:48
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Ajbol
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23 janvier 2012
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29 avril 2008 à 15:04
29 avril 2008 à 15:04
Bonjour,
En tant que témoin, vous n'avez pas besoin d'un avocat. Il suffira juste de répondre honnêtement aux questions posées par le magistrat.
En tant que témoin, vous n'avez pas besoin d'un avocat. Il suffira juste de répondre honnêtement aux questions posées par le magistrat.
Vous ne risquez rien à apporter votre témoignage sur des faits s'ils sont réels. Si vous avez produit un faux témoignage, ce qui ne semble pas être le cas, vous risquez d'avoir des ennuis mais je ne veux pas vous faire peur. Donc, si votre témoignage est véritable, sincère et vérifiable , (par exemple par des certificats médicaux produits par votre amie, ou des photos) il n'y a pas de problème.
Vous parlez de témoin assisté, c'est que le compagnon de votre amie a certainement déposé plainte contre vous pour dénonciation mensongère. Du moins je le suppose. C'est souvent le cas pour des personnes mises en cause qui basent leur défense en accusant à leur tour les témoins de "faux témoignages".
Pour vus éclairer, un petit résumé de ce que c'est un témoin assisté en droit français (récupéré sur internet) , mais vous avez peut-être déjà fait cette recherche:
extrait
"""La procédure de témoin assisté à lieu dans le cadre d'une instruction. Vous aurez donc à faire à un juge d'instruction. La procédure d'instruction, par commission rogatoire à lieu obligatoirement en matière de crime, parfois en matière délit, jamais en matière de contravention. L'affaire dont vous parlez "violences conjugales" doit être un délit.
Le témoin assisté désigne le statut de la personne qui est mise en cause au cours d'une instruction judiciaire, mais à qui il n'est pas directement reproché la commission d'une infraction. Il s'agit d'un statut intermédiaire, entre ceux de mis en examen et de simple témoin, qui confère à celui qui en est l'objet certains droits.
La catégorie juridique de témoin assisté a été créée par la loi du 15 juin 2000, dans le but de faire diminuer le nombre des mises en examen prononcées par les juges d'instruction et se terminant par un non-lieu.
La loi prévoit désormais trois statuts distincts :
le simple témoin, à qui il n'est rien reproché, et qui peut attester devant le juge de la connaissance personnelle qu'il a eu d'un fait ;
le témoin assisté, à l'encontre duquel il existe « des indices rendant vraisemblable qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi » ;
le mis en examen, à l'encontre duquel il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblables qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi ».
Seul le mis en examen est une partie à la procédure d'instruction et possède en conséquence le droit de formuler des demandes d'actes ou de soulever des nullités. En revanche, le témoin assisté est doté de certaines facultés : il peut être assisté d'un avocat, avoir accès au dossier, et demander à être confronté avec les individus qui le mettent en cause. De plus, et à l'inverse des simples témoins, il ne prête pas serment avant de déposer devant le juge. """
si ça peut vous aider,
en tout cas vous êtes courageux de témoigner en faveur de votre amie, car souvent les victimes manquent de témoins pour les aider .
Il faut témoigner , c'est un devoir civique, pour permettre à la justice de s'exercer du mieux possible et présenter les auteurs d'infractions devant un tribunal. Pour ce cas précis, ces hommes qui battent leur compagne méritent d'être sévèrement punis.
Vous parlez de témoin assisté, c'est que le compagnon de votre amie a certainement déposé plainte contre vous pour dénonciation mensongère. Du moins je le suppose. C'est souvent le cas pour des personnes mises en cause qui basent leur défense en accusant à leur tour les témoins de "faux témoignages".
Pour vus éclairer, un petit résumé de ce que c'est un témoin assisté en droit français (récupéré sur internet) , mais vous avez peut-être déjà fait cette recherche:
extrait
"""La procédure de témoin assisté à lieu dans le cadre d'une instruction. Vous aurez donc à faire à un juge d'instruction. La procédure d'instruction, par commission rogatoire à lieu obligatoirement en matière de crime, parfois en matière délit, jamais en matière de contravention. L'affaire dont vous parlez "violences conjugales" doit être un délit.
Le témoin assisté désigne le statut de la personne qui est mise en cause au cours d'une instruction judiciaire, mais à qui il n'est pas directement reproché la commission d'une infraction. Il s'agit d'un statut intermédiaire, entre ceux de mis en examen et de simple témoin, qui confère à celui qui en est l'objet certains droits.
La catégorie juridique de témoin assisté a été créée par la loi du 15 juin 2000, dans le but de faire diminuer le nombre des mises en examen prononcées par les juges d'instruction et se terminant par un non-lieu.
La loi prévoit désormais trois statuts distincts :
le simple témoin, à qui il n'est rien reproché, et qui peut attester devant le juge de la connaissance personnelle qu'il a eu d'un fait ;
le témoin assisté, à l'encontre duquel il existe « des indices rendant vraisemblable qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi » ;
le mis en examen, à l'encontre duquel il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblables qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi ».
Seul le mis en examen est une partie à la procédure d'instruction et possède en conséquence le droit de formuler des demandes d'actes ou de soulever des nullités. En revanche, le témoin assisté est doté de certaines facultés : il peut être assisté d'un avocat, avoir accès au dossier, et demander à être confronté avec les individus qui le mettent en cause. De plus, et à l'inverse des simples témoins, il ne prête pas serment avant de déposer devant le juge. """
si ça peut vous aider,
en tout cas vous êtes courageux de témoigner en faveur de votre amie, car souvent les victimes manquent de témoins pour les aider .
Il faut témoigner , c'est un devoir civique, pour permettre à la justice de s'exercer du mieux possible et présenter les auteurs d'infractions devant un tribunal. Pour ce cas précis, ces hommes qui battent leur compagne méritent d'être sévèrement punis.
Xavstarblues
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29 avril 2008 à 15:04
29 avril 2008 à 15:04
Bonjour, si tu témoigne en faveur de ton ami, tu ne fais pas parti d'une des parties adverses, tu es témoin!, tu n'a pas besoin d 'avocat, si malgré tout tu pense avoir besoin de conseil, demande a ton amie le numéro de SON avocat...
Chris 94
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24 mars 2010 à 01:48
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Bonsoir,
Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Cordialement.
Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Cordialement.
29 avril 2008 à 15:06
30 avril 2008 à 09:57