Un patron peut il refuser une date de congés?
camerlinck
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mardi 22 avril 2008
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D'Auslänner - 28 avril 2008 à 01:26
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2 réponses
Salut! Dans une Entreprise de moins de 100 salariés on peut trefuser les dates de congé pour des raisons d'organisation du travail... MAIS ce refus doit être motivé par écrit dans les 3 semaines suivant la demande..... A défaut on peut contester le refus (Dans un délai de 2 semaines) en saisissant les Prud'hommes...
Voilà en ce qui concerne la Loi, mais dans la pratique cela risque d'envenimer les relations!! Si tu as l'intention de quitter ce mauvais patron tu peux toujours t'amuser à saisir le Conseil des Prud'hommes pour lui rendre la monnaie de sa pièce...
Bonne chance!
Voilà en ce qui concerne la Loi, mais dans la pratique cela risque d'envenimer les relations!! Si tu as l'intention de quitter ce mauvais patron tu peux toujours t'amuser à saisir le Conseil des Prud'hommes pour lui rendre la monnaie de sa pièce...
Bonne chance!
@robaxe16.
Pas moyen de retrouver l'info que j'ai fournie...
Par contre ce lien donne des indications: http://www.top-assistante.com/rh/conges2.php (Pour la France...).
Donc dans le cas d'une entreprise laissant l'initiative de la prise de congé à ses salariés on comprend que la réponse de l'employeur doit se faire au minimum un mois avant la date proposée par le salarié... Ce qui suppose que le salarié doit faire sa demande PLUS d'un mois avant la date de départ souhaitée (Un mois et demi semble raisonnable). S'il n'y a pas de réponse dans ce délai le congé est réputé accepté...
Il convient de vérifier si il existe un Accord collectif ou une Convention réglant ce problème... Si il n'en existe pas l'Employeur fixe les dates de congés 2 mois avant et les communique aux salariés.
Pas moyen de retrouver l'info que j'ai fournie...
Par contre ce lien donne des indications: http://www.top-assistante.com/rh/conges2.php (Pour la France...).
Donc dans le cas d'une entreprise laissant l'initiative de la prise de congé à ses salariés on comprend que la réponse de l'employeur doit se faire au minimum un mois avant la date proposée par le salarié... Ce qui suppose que le salarié doit faire sa demande PLUS d'un mois avant la date de départ souhaitée (Un mois et demi semble raisonnable). S'il n'y a pas de réponse dans ce délai le congé est réputé accepté...
Il convient de vérifier si il existe un Accord collectif ou une Convention réglant ce problème... Si il n'en existe pas l'Employeur fixe les dates de congés 2 mois avant et les communique aux salariés.
26 avril 2008 à 15:49
merci encore
à bientôt
27 avril 2008 à 19:14