Démission et Congés Payés
mayal
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balaboum -
balaboum -
Bonjour,
Je travaille dans une SSI depuis 4 mois (convention SYNTEC). Je viens de donner ma démission (mi-avril 2008) pour rejoindre une autre société.
Mon contrat de travail dans la 1ère société se termine mi-juillet. A cette date là, j'aurai accumulé un certain nombre de congés payés que je n'aurai pas utilisé.
Est ce que ces congés payés acquis non utlisés vont m'être payé lors de mon départ (solde de tout compte) ?
En ce qui concerne mes RTT, en 2008, j'en ai 11 (8 imposés par l'employeur et 3 libres). Comment savoir combien de RTT j'ai le droit de prendre avant mon départ ? Est ce que les RTT imposés peuvent devenir des RTT libres ?
Merci d'avance
Je travaille dans une SSI depuis 4 mois (convention SYNTEC). Je viens de donner ma démission (mi-avril 2008) pour rejoindre une autre société.
Mon contrat de travail dans la 1ère société se termine mi-juillet. A cette date là, j'aurai accumulé un certain nombre de congés payés que je n'aurai pas utilisé.
Est ce que ces congés payés acquis non utlisés vont m'être payé lors de mon départ (solde de tout compte) ?
En ce qui concerne mes RTT, en 2008, j'en ai 11 (8 imposés par l'employeur et 3 libres). Comment savoir combien de RTT j'ai le droit de prendre avant mon départ ? Est ce que les RTT imposés peuvent devenir des RTT libres ?
Merci d'avance
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2 réponses
pour les RTT je ne sais pas, mais pour les congés payés, oui, ils doivent t'être payés (si 4 mois d'ancienneté = 10 jours)
Bonjour,
Oui bien-sur:
Fais une recherche du mot-clé: "indemnisé" dans:
http://www.syntec.fr/content/view/121
mais en gros:
Le solde de tout compte doit inclure :
-le salaire jusqu'au dernier jour travaillé.
-les congés payés acquis et non consommés.
-les éventuelles heures supplémentaires non récupérées.
-les jours de RTT au prorata du temps passé et non consommés.
-les jours d'ancienneté non consommés.
-les jours de pont non consommés.
-les éventuelles astreintes.
-la prime équivalente au 13éme mois au prorata du temps passé si celle-ci est expressément qualifiée au prorata dans le contrat de travail,
-le remboursement de frais jusqu'au dernier jour travaillé,
-toute autre somme envisagée au moment du règlement de compte
Oui bien-sur:
Fais une recherche du mot-clé: "indemnisé" dans:
http://www.syntec.fr/content/view/121
mais en gros:
Le solde de tout compte doit inclure :
-le salaire jusqu'au dernier jour travaillé.
-les congés payés acquis et non consommés.
-les éventuelles heures supplémentaires non récupérées.
-les jours de RTT au prorata du temps passé et non consommés.
-les jours d'ancienneté non consommés.
-les jours de pont non consommés.
-les éventuelles astreintes.
-la prime équivalente au 13éme mois au prorata du temps passé si celle-ci est expressément qualifiée au prorata dans le contrat de travail,
-le remboursement de frais jusqu'au dernier jour travaillé,
-toute autre somme envisagée au moment du règlement de compte
