Comment définir des propos diffamatoires ?
Lorsqu'on modère un forum, ou qu'on intervient en critiquant telle ou telle société, comment savoir si on n'entre pas dans le registre du dénigrement ou de la diffamation ?
1 réponse
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http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
http://www.legalbiznext.com/droit/Les-forums-de-discussion-frontiere
Je pense que tu trouveras la réponse à ta question.
